Choisir de vivre sans domicile fixe est une liberté consacrée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce droit de vivre où l'on veut inclut les modes de vie nomades, comme résider dans un van ou voyager sans attache permanente. Cependant, cette liberté s’accompagne de démarches à entreprendre pour accéder à ses droits sociaux tout en respectant les obligations civiles.
Un droit fondamental : vivre où l'on veut
En France, aucune loi n'interdit un mode de vie sans domicile fixe. Les citoyens bénéficient d'une liberté de circulation sur le territoire national, sauf en cas de situations exceptionnelles. Ce droit est également reconnu au sein d'espaces comme Schengen, où les contrôles aux frontières sont largement abolis.
Néanmoins, la liberté de circulation est limitée par des considérations telles que le droit de propriété. Une personne vivant sur les routes doit respecter l'espace privé d'autrui et ne peut y pénétrer sans autorisation. De plus, des restrictions temporaires peuvent être imposées en raison de l'ordre public.
Les enjeux sociaux de la vie sans domicile fixe
Opter pour une vie sans domicile fixe soulève des problématiques relatives aux droits sociaux et aux obligations fiscales. Pour bénéficier de divers droits et prestations, il est crucial de justifier d'une domiciliation. Cette démarche permet de recevoir du courrier, d'accéder à un justificatif de domicile et de prétendre à des aides sociales, telles que le RSA ou les soins de santé.
La loi prévoit un "droit à la domiciliation" pour ceux sans adresse stable. L'article L264-1 du Code de l'action sociale et des familles stipule qu’on ne peut refuser des droits sociaux à un individu en raison de son absence d’un domicile fixe, tant qu’il détient une attestation valide.
Comment obtenir une domiciliation ?
Ce droit à la domiciliation peut se demander auprès de diverses institutions : mairies, centres d'action sociale, ou structures privées agréées. Le lieu de domiciliation doit correspondre à l'endroit où la personne réside temporairement, où un membre de la famille vit, ou encore où elle bénéficie d'un suivi social.
Pour obtenir ce droit, il faut remplir un formulaire et participer à un entretien afin de justifier sa situation. Une fois la demande acceptée, une attestation de domiciliation valide un an est remise, conditionnée à un suivi régulier de la part du demandeur.
En cas de refus, des voies de recours existent, permettant de faire appel à d'autres organismes pour obtenir une domiciliation adéquate.
