Une belle opportunité de transmission
Depuis le 1er juin 2023, les grands-parents et parents ont la possibilité d’effectuer une donation de 20 000 € à chacun de leurs enfants ou petits-enfants majeurs, et ce, sans avoir à régler de droits de succession. Cette mesure, valable jusqu'au 31 mai 2024, permet de favoriser les transmissions de patrimoine tout en offrant une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.
Liberté et simplicité de la donation
Chaque donateur peut choisir librement comment répartir cette somme. Par exemple, un grand-père peut décider de donner 5 000 € à un enfant et une somme plus importante à un petit-enfant. De plus, plusieurs dons peuvent être réalisés, permettant ainsi aux bénéficiaires de recevoir des aides significatives pour des projets comme l'achat d'un logement ou le financement d'études.
Un processus simplifié
La mise en œuvre de cette donation est facilitée : aucune intervention notariale n'est requise, ce qui permet d'éviter des frais supplémentaires. Il suffit de remplir un formulaire fiscal n°2730, disponible en ligne ou dans les centres des impôts. Ce document doit être soumis dans le mois suivant le don, sans droits d'enregistrement ni frais à payer. Une façon simple et efficace d'aider vos proches tout en optimisant la transmission de votre patrimoine.
