Mon père est décédé il y a dix ans, et à ce jour, sa succession n'est toujours pas réglée. Dans mes tentatives de communication avec le notaire, je ne reçois généralement aucune réponse, ou alors des réponses vagues à mes courriers. Monique R., par courriel.
Les démarches à envisager
Dans le cas où aucune réponse ne vous parvient, envisagez d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au notaire. Dans ce courrier, mettez-le en demeure de vous fournir des informations sur l'état d'avancement de la succession et d'expliquer les raisons pour lesquelles celle-ci n'est toujours pas finalisée.
Faire appel à un médiateur
Assurez-vous de préciser que, sans réponse dans un délai de quinze jours, vous serez contraint de saisir le médiateur du notariat (accessible sur mediateur-notariat.notaires.fr) ou la chambre des notaires concernée (www.notaires.fr). Cette démarche peut amener à des sanctions disciplinaires si le comportement du notaire est jugé inapproprié.
Documents utiles
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