Qu'est-ce que la taxe sur les ordures ménagères ?
La « taxe sur les ordures ménagères » recouvre plusieurs dispositifs locaux visant à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Le plus répandu est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), perçue par les communes ou les intercommunalités et généralement intégrée à la taxe foncière. Selon les territoires, elle peut être remplacée ou complétée par une redevance incitative ou une redevance spéciale (pour les entreprises ou déchets atypiques).
Qui paie et comment se calcule la taxe ?
En règle générale :
- les propriétaires sont redevables de la TEOM : elle figure sur l'avis de taxe foncière et finance la collecte et le traitement des déchets ;
- les locataires ne paient pas directement la TEOM, mais les charges locatives peuvent inclure une part liée au service déchets selon le bail ;
- la redevance incitative, quand elle existe, facture le service en fonction du volume ou du poids des déchets produits (sacs, bac à puce, nombre de levées) ;
- la redevance spéciale concerne les établissements produisant des déchets non ménagers et suit des règles distinctes.
Les taux et modes de calcul varient fortement d'une collectivité à l'autre. La TEOM est souvent calculée comme une quote-part de la taxe foncière sur les propriétés bâties, tandis que la redevance incitative repose sur des critères mesurables (volume, fréquence, poids).
Que faire pour réduire sa facture déchets ?
Plusieurs leviers permettent d'agir, selon votre situation et les dispositifs locaux :
- réduire et trier ses déchets : compostage, réduction des emballages, recyclage effectif diminueront le volume à collecter ;
- opter pour les services alternatifs si proposés : certaines communes proposent des bacs partagés, des tarifs modulés ou des solutions de collecte adaptées aux petits producteurs de déchets ;
- vérifier son avis d'imposition : pour les propriétaires occupants, des exonérations temporaires ou réductions existent parfois (logements sociaux, cas particuliers) — renseignez-vous auprès de la mairie ou du centre des impôts ;
- contacter la collectivité : pour tout litige sur le montant, la nature de la redevance ou la mise en place d'une redevance incitative, le service déchets de la communauté de communes ou la mairie est l'interlocuteur prioritaire.
Bonnes pratiques concrètes : composter les biodéchets, privilégier les produits avec moins d'emballage, participer aux points de collecte sélective et comparer les modalités de collecte lorsque vous changez de commune.
Chaque collectivité fixe ses règles et ses tarifs : pour connaître précisément la nature de la taxe dans votre commune, son mode de calcul et les éventuelles aides ou exonérations, consultez le site internet de votre mairie ou celui de votre intercommunalité. En cas de doute sur votre avis d'imposition, le service des impôts des particuliers peut également apporter des éclaircissements et indiquer les démarches de contestation.
