La banque britannique HSBC a décidé de verser une amende de 267 millions d'euros afin de clore les actions judiciaires la concernant dans le cadre de l'affaire de fraude fiscale dite « CumCum ». Cette annonce a été faite lors d'une audience au tribunal de Paris, où la banque a reconnu les faits en date du 8 janvier, dévoilant ainsi une volonté de coopérer avec la justice française.
HSBC, après le Crédit agricole, est la deuxième institution financière à établir un tel accord avec le parquet national financier (PNF), ayant abouti à la signature d'une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Cette dernière a été validée par le tribunal, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, soulignant l'importance d'une réponse rapide et mesurée face à des accusations de fraude fiscale de grande envergure.
La fraude « CumCum » se définit par une manœuvre qui permet aux investisseurs étrangers de temporiser la soumission à la fiscalité sur les dividendes en transférant temporairement leurs actions à des acteurs français, souvent des banques, au moment du versement des dividendes. Cette méthode, popularisée par une enquête internationale en 2018, a permis aux institutions de gagner sur le dos des contribuables en profitant d'un système fiscal laxiste.
Le président du tribunal a souligné, lors de l'audience, que cette pratique énonçait une volonté manifeste d’« éluder l’impôt », accentuant son impact sur la compétitivité de la banque dans le paysage financier français. Il a également mis en lumière le caractère systémique de la fraude, indiquant que des documents internes datant de 2015 avaient fait état de gains significatifs prévus grâce à ces opérations. Cette situation soulève des questions sur l'éthique des pratiques de certaines institutions bancaires.
Selon un porte-parole de HSBC, la pratique en question aurait eu lieu entre 2014 et 2019 et des réformes ont été entreprise avant le début de l'enquête, incluant des directives internes et des modules de formation. Toutefois, la reconnaissance des faits par HSBC n’apaise pas les critiques grandissantes qui circulent concernant la moralité des manœuvres fiscales adoptées par les grandes banques, comme le souligne Le Monde.
Alors que les autorités continuent d'examiner de près ces mécanismes, la communauté scientifique appelle à une réforme plus stricte des lois fiscales afin d'éviter de tels abus à l'avenir. Ce genre de situation, où des institutions peuvent légitimement contourner l'impôt, n'est pas seulement une question d'éthique, mais représente aussi un manque à gagner pour les finances publiques, compromettant les services publics essentiels en France.
