Cette semaine, l'Assemblée nationale s'apprête à examiner un projet de loi sensible, qui prévoit d'allonger à sept mois la rétention administrative de certains étrangers condamnés pour des actes jugés très dangereux.
Déposé par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenu par le gouvernement, ce texte est présenté en première lecture après qu'une mesure similaire ait été censurée par le Conseil constitutionnel en août dernier.
En plus de la prolongation de la rétention, la loi comporte des dispositions visant à renforcer l'arsenal anti-terroriste et propose aussi un volet sur la santé mentale des concernés. La gauche, de son côté, s'oppose vigoureusement à ce projet, ayant déposé une motion de rejet pour mettre fin aux débats.
Actuellement, la durée de rétention des étrangers en attente d'expulsion est limitée à 90 jours, extensibles à 180 jours pour les individus condamnés pour des actes de terrorisme. Si la loi passe, cela pourrait s'étendre à 210 jours pour les cas de terrorisme et, exceptionnellement, pour tout étranger condamné à plus de trois ans de prison pour des violences aux personnes, reconnu comme une menace pour l'ordre public.
Charles Rodwell a indiqué qu'il a pris soin de rendre les critères de rétention "plus restrictifs" par rapport à la version censurée précédemment, affirmant avoir suivi les recommandations du Conseil d'État. Il compte s'opposer à tout amendement qui pourrait déséquilibrer le texte en l’état.
Néanmoins, cette mesure a suscité de vives critiques de la part d'associations comme France Terre d'Asile, qui soulignent son "inefficacité". Selon elles, la majorité des expulsions se produisent durant les premières semaines de rétention, rendant improbable l'éloignement après deux mois.
Ce projet a émergé suite à des événements tragiques, notamment le meurtre en 2024 d'une étudiante, causé par un suspect disposant d'une obligation de quitter le territoire français, récemment libéré d’un centre de rétention.
La proposition inclut également une "injonction d'examen psychiatrique" qui pourra être ordonnée par le préfet. Si une personne refuse cet examen, un juge devra alors statuer sur la nécessité d'une évaluation mentale.
Les critères d'application de cette mesure se renforcent, insistant sur des comportements qui peuvent représenter des menaces pour la sécurité publique, couplés à des troubles mentaux identifiés. Lors de l'adoption en commission, des professionnels avaient exprimé leurs inquiétudes, soulignant le risque de confusion entre radicalisation et pathologies psychiatriques.
Le texte inclut également d'autres mesures de sécurité face à la menace terroriste, comme la "rétention de sûreté" qui permet de maintenir des individus condamnés dans des centres de soin après leur incarcération.
Co-signée par l'ancien Premier ministre Michel Barnier, cette proposition de loi, élaborée en collaboration avec la droite, devrait être adoptée avant la fin de la session parlementaire estivale, selon les ambitions de Charles Rodwell.
