La préfecture de Seine-et-Marne a récemment décidé de ne pas accepter la démission du maire de Chessy et de ses adjoints, qui s'étaient opposés à la célébration d'un mariage en raison de l'état de régularité du marié, un homme ayant été sous Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cette décision vise à assurer la continuité des services municipaux, notamment à l'approche des élections de mars 2026.
En mai dernier, la mairie avait signalé un projet de mariage entre une citoyenne européenne et un homme en situation irrégulière, ce qui avait entraîné une enquête du parquet de Meaux. Selon les informations relayées par Midi Libre, les investigations n'ont pas permis d'établir de preuves de fraude, et une décision de non-opposition a été remise le 7 juillet.
Face à cette obligation légale, Olivier Bourjot, le maire de Chessy, ainsi que ses sept adjoints, ont choisi de démissionner, affirmant vouloir rester fidèles à leurs convictions personnelles. Cette opposition à un mariage d'une nature contestée a suscité des réactions variées. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur, a exprimé sa compréhension face à l'indignation soulevée par cette situation, tout en soulignant que la loi devait prévaloir.
La situation s’est intensifiée lorsque le couple concerné a entamé une procédure de référé civil pour demander la célébration de leur union. Le tribunal a finalement ordonné la mairie à procéder à ce mariage, considérant que l'OQTF n'était plus valide et que le rôle d'un officier d'état civil ne devait pas inclure une appréciation personnelle des circonstances.
Cette affaire soulève des questions plus larges sur la position de la justice face à des décisions des élus locaux. Des experts appellent à un dialogue renforcé entre les différents acteurs du droit et de la politique pour mieux gérer de telles situations à l'avenir.
Au-delà des implications juridiques, cette affaire met en lumière les dilemmes éthiques auxquels font face de nombreux élus, obligeant chacun à concilier leurs convictions personnelles avec les exigences légales imposées par l'État.







