Dès le mois de décembre 2025, les assurés en arrêt maladie seront soumis à des contrôles à distance par visioconférence. Cette initiative, qui suivra une phase expérimentale dans des zones pilotes, vise à assurer la légitimité des arrêts.
Aujourd'hui, ce système, jusqu'alors réservé aux contrôles en présentiel, va être déployé à l'échelle nationale. Le processus débute par un courriel informant l'assuré deux jours avant le rendez-vous, suivi d'un rappel par SMS et email la veille. Le jour du contrôle, l'assuré pourra se connecter depuis son smartphone, sa tablette ou son ordinateur pour échanger avec un médecin-conseil. En cas d'absence justifiée, un entretien physique pourra être reprogrammé. Cette nouvelle méthode concernera également les accidents de travail ainsi que certaines demandes d'invalidité.
Des sanctions possibles en cas d'arrêt injustifié
Si le médecin-conseil juge qu'un arrêt n'est pas fondé, l'assuré et son médecin seront informés immédiatement et il pourrait être demandé de restituer les indemnités perçues indûment. L'Assurance maladie justifie cette initiative par la nécessité de moderniser les échanges, simplifier les rendez-vous et réduire les déplacements.
Cette réforme intervient dans un contexte alarmant : selon des données de la Sécurité sociale, les indemnités journalières ont enregistré une hausse de près de 29 % entre 2010 et 2019, suivie d'une nouvelle augmentation de 27,9 % entre 2019 et 2023. En 2024, les dépenses liées aux arrêts des salariés du privé ont atteint 11,3 milliards d’euros, aggravant ainsi les prévisions budgétaires de l'organisme.
Pour Ismaël G, expert en droit social, cette mesure pourrait avoir des effets mitigés : "D'un côté, elle permettra d'éviter des abus, mais de l'autre, elle pourrait créer une certaine anxiété chez les assurés, qui craindront d'être mal évalués." Ce point de vue soulève des questions quant à l'équilibre entre contrôle et soutien aux assurés.
En somme, cette initiative pour moderniser le contrôle des arrêts de travail est un changement significatif pour l'Assurance maladie, qui devra naviguer entre rigueur et compréhension des situations individuelles.
