À la suite d'une saisine de la Ligue contre la violence routière, la Cour administrative d’appel de Toulouse a abrogé la décision du conseil départemental de l'Hérault sur la hausse de la vitesse autorisée de 80 à 90 km/h sur la route départementale 13, entre Roujan et Faugères. Cette décision pourrait créer un précédent sous l'angle juridique.
Le débat sur les études d'accidentalité
Cette décision ressort un débat crucial relatif aux limitations de vitesse sur les routes départementales. Dans son jugement rendu le 17 mars dernier, la Cour a annulé un arrêté prenant effet sur la vitesse maximale autorisée. Cette procédure avait été contestée par l'association de défense des usagers de la route.
Les juges, en examinant le recours de la représentante de la Ligue contre la violence routière, Me Hélène Bras, ont mis en question la qualité des études d'accidentalité présentées par le département. Notamment, un rapport datant de septembre 2020 à février 2021 a été jugé peu fiable, car il couvrait une période marquée par la crise sanitaire et des confinements, comme l'indique Me Bras.
Une mortalité impliquée dans les vitesses
La décision de la Cour s'appuie également sur des données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), qui soulignent que la mortalité sur les routes avec une limitation de 90 km/h était entre 5 et 8 % supérieure à celle des routes limitées à 80 km/h. Ce constat a été perçu comme un avertissement sur les dangers liés à une hausse des vitesses.
Cette décision a été applaudie au niveau national par la Ligue contre la violence routière, qui souligne qu'il s'agit d'un tournant significatif dans la perception du lien entre vitesse et sécurité routière. Jean-Yves Lamant, son président, a déclaré que cela confirme les analyses menées par le CEREMA et l'ONISR concernant la réduction des accidents mortels pour des vitesses de 80 km/h.
La date de mise en application
La décision stipule un retour à la limite de 80 km/h à partir du 1er juin. Les juges ont choisi cette date pour éviter toute rétroactivité de leur décision, qui pourrait avoir des conséquences sur des infractions enregistrées depuis octobre 2022.
Cette avancée pourrait amener la Ligue à envisager des recours pour d'autres sections routières, totalisant environ 330 kilomètres dans le département. Comme le souligne Me Hélène Bras, l’enjeu de la sécurité publique prime sur les gains de temps indus, rendant inéluctable l’importance d’une réflexion approfondie sur les politiques de limitation de vitesse.
