Saisie à plusieurs reprises depuis 2022, la défenseure des droits, Claire Hédon, exprime de vives inquiétudes quant à l'utilisation d'armes par les forces de l’ordre pour empêcher les migrations à travers la Manche. Des armes comme les pistolets à impulsion électrique, les lanceurs de balles de défense (LBD) ou encore les grenades lacrymogènes sont pointées du doigt comme contraires aux normes de discernement nécessaires, comme le souligne son rapport publié ce lundi.
Claire Hédon rappelle que bien que ces armes puissent être justifiées dans un cadre de légitime défense, leur emploi pourrait causer de graves blessures, en particulier parmi les populations les plus vulnérables. Dans son rapport, elle précise que toute action de force doit se conformer à un principe de « force absolument nécessaire et proportionnée », se référant à une directive de 2023.
Une obligation de transparence
Afin de garantir la transparence, elle propose une obligation écrite à chaque utilisation d’une arme de force intermédiaire. Elle dénonce aussi l'absence de documentation et l'insuffisance de l'enregistrement vidéo par les policiers. De nombreux agents équipés de caméras-piéton ne jugent pas utile de les enclencher, les considérant « non exploitables ».
Pour remédier à ce problème, Claire Hédon plaide pour une activation systématique des caméras lors des interventions, pour assurer une traçabilité des actions entreprises.
Destruction des bateaux : manque de cadre légal
Concernant la destruction des embarcations, bien que cela soit justifié par le souhait de protéger les vies, la situation actuelle manque de clarté, selon le rapport. Selon les allégations, les autorités auraient parfois utilisé leur arsenal pour écarter les individus cherchant à partir, au détriment de la sécurité des migrants eux-mêmes. Cette problématique soulève des questions éthiques importantes qui ne peuvent être ignorées.
En conclusion, la défenseure des droits souligne l'importance de définir des critères précis pour justifier la destruction des embarcations, en proscrivant tout usage d'arme ayant pour but unique d'empêcher les migrants de partir. Des experts de l'Institut de recherche et d'études sur les migrations confirment que la situation actuelle est préoccupante et nécessite une attention urgente pour garantir les droits fondamentaux des migrants, ainsi que leur sécurité lorsqu'ils tentent de traverser la Manche.
