Un cadre législatif novateur a été adopté pour mieux soutenir les femmes victimes de violences conjugales ainsi que les enfants concernés. Après six mois de concertation entre les groupes parlementaires, un dispositif comprenant 53 mesures a été mis en place.
À l’origine de cette initiative, la ministre des Droits des femmes, Aurore Bergé, s'est engagée à aborder toutes les formes de violences, y compris celles exercées par le biais des technologies numériques, afin d’assurer un accompagnement adapté aux victimes tout au long du processus judiciaire.
Des mesures de protection des mineurs renforcées
Parmi les dispositions phares, un casier judiciaire vierge sera désormais exigé pour toute personne en contact avec des mineurs dans les centres de loisirs. Actuellement, cette obligation n'est pas appliquée de manière uniforme. La vérification devra être renouvelée annuellement, garantissant ainsi une protection accrue pour les enfants.
En cas d'inceste, dès le début de l'enquête, le mis en cause se verra retirer tout droit de visite et tout contact avec l’enfant et ses frères et sœurs. De plus, pour prévenir les réticences à déposer plainte, la confrontation avec l’agresseur pourra être refusée ou strictement encadrée. Les victimes seront également tenues informées de l'évolution de la procédure judiciaire, qui inclut des éléments comme la sortie anticipée de l'agresseur.
D'autres infractions seront désormais clairement définies, comme l'achat d'actes sexuels à distance, similaire à la loi de 2016 sur la prostitution. En outre, une nouvelle circonstance aggravante pour la traite des êtres humains sera établie, en tenant compte des abus pouvant survenir via les nouvelles technologies.
Ces mesures font écho à un besoin croissant de protection des victimes. Jean-François Lemoine, expert en droit pénal, souligne que "la transparence dans l’évolution des procédures est essentielle pour encourager les victimes à dénoncer les violences dont elles sont victimes". Cette réforme, attendue par de nombreux acteurs de la société civile, pourrait marquer un tournant dans la lutte contre les violences de genre en France.
