Jeudi 12 février 2026, le conseil de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie a été contraint de retirer une délibération relative à la gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu), jugée irrégulière par le Préfet de la Manche. Cet épisode intervient après l'annulation d'une décision similaire par le tribunal administratif, plongeant ainsi les élus dans une situation délicate.
La chronologie récente des événements éclaire ce retournement. Lors d’un précédent conseil, des élus ont voté sur la Gepu, mais cette délibération a été reconnue comme non conforme aux exigences légales par le Préfet. Ce dernier a insisté sur l'importance de suivre des procédures rigoureuses, un avis partagé par des experts cités dans Le Monde, qui soulignent que des décisions hâtives pourraient mener à des conflits juridiques.
Retour sur une délibération controversée
Pour mieux comprendre cette situation, il convient de rappeler qu’en décembre 2025, un point crucial sur la Gepu pour la commune de Dragey-Ronthon avait été ajouté à l’ordre du jour en urgence. Normalement, c'est la communauté qui gère cette compétence, mais une délibération de 2021 permettait leur délégation aux communes. Ouest-France précise qu'en 2024, cette décision a elle-même été annulée par le tribunal administratif de Caen, ce qui a poussé les responsables à prendre des mesures urgentes pour permettre à Dragey-Ronthon de débuter ses travaux.
David Guerlavais, maire de Dragey-Ronthon, a exprimé sa surprise face à ces développements, déclarant : J'ai été surpris de voir cela à l'ordre du jour, puisque je n'étais pas au courant.
Il a également mis en lumière le manque de communication autour de ces décisions, questionnant pourquoi les communes n'avaient pas été informées des évolutions légales concernant la gestion des eaux pluviales.
Une régularisation nécessaire
Hervé Doutez, directeur général des services, a répondu à ces interrogations, affirmant : Pour qu’une compétence puisse s’exercer, il ne peut pas y avoir de transfert de compétence sans transfert de ressource.
Il a aussi évoqué la nécessité d'une étude technique et comptable pour redresser la situation et assurer que les ressources suivent les compétences transférées, un aspect crucial selon des experts en gestion municipale.
Cette série d'événements illustre les défis de la gouvernance locale face à des réglementations complexes et souligne l'importance d'une communication claire entre les différentes instances pour éviter de futurs malentendus.
