Surface, confort et qualité des bâtiments : quels éléments déterminent le montant de vos impôts locaux ? Cet article fait le point sur les critères en vigueur, alors que la réforme tant attendue se profile à l'horizon.
Les bases : la valeur locative cadastrale
Les impôts locaux, comprenant la taxe d’habitation et la taxe foncière, sont calculés sur la valeur locative cadastrale d’un bien. Contrairement au loyer potentiel, cette valeur résulte d’un calcul complexe prenant en compte divers paramètres tels que la localisation, la qualité du bâtiment, la surface habitable, ainsi que les équipements disponibles (par exemple, douche, baignoire, ou ascenseur).
Établies pour la première fois en 1970, les valeurs locatives ont été révisées en 1980 et sont depuis revalorisées chaque année selon un coefficient (1,009 pour la taxe d’habitation des résidences principales en 2020, et 1,012 pour les autres types de locaux).
Différences entre taxe foncière et taxe d’habitation
La taxe foncière est calculée en se basant sur la valeur locative cadastrale, à laquelle un abattement de 20% est appliqué pour les terrains. À noter que les valeurs locatives ne reflètent plus toujours le marché immobilier actuel. Par conséquent, une maison rénovée datant de 1970 pourrait avoir des impôts locaux moins élevés qu'un bien neuf similaire situé dans la même rue.
Vers une réforme nécessaire
La réforme des bases de calcul des impôts locaux est un sujet délicat, annonçant des gagnants et des perdants. Actée par la loi de finances de 2020, elle prévoit qu’à partir du 1er janvier 2026, les impôts seront calculés sur une nouvelle base. Un abattement pour charges de famille est appliqué sur la valeur locative pour la taxe d’habitation des résidences principales, prenant en compte le nombre d'enfants à charge dans le foyer fiscal. Cet abattement est d’au moins 10% pour les deux premières personnes à charge, et de 15% par personne supplémentaire. Des abattements additionnels peuvent être instaurés par les collectivités locales.
Pour des informations précises, il est conseillé de se rapprocher de l'administration fiscale. Après application des abattements, les taux d'imposition fixés par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements) sont appliqués.
Redevance ou taxe pour le service des ordures ménagères ?
La taxe pour le service d'enlèvement des ordures ménagères est à la charge des propriétaires assujettis à la taxe foncière, même s'ils peuvent en être exonérés pour raisons de ressources. Pour les logements en location, ce montant peut être réclamé au locataire.
À l'inverse, la redevance est due par les occupants utilisant le service de collecte des déchets, son montant étant déterminé en fonction de la quantité de déchets produits, estimée sur le nombre de résidents dans le logement.
