Les travailleurs indépendants faisant face à des urgences financières peuvent désormais accéder à leur épargne retraite. Qu'en est-il des autres ? Voici un aperçu des conditions de déblocage de votre épargne.
L’épargne retraite vise à offrir un revenu complémentaire lors de la retraite, et est généralement inaccessible jusqu'à cette date. Dans certaines situations spécifiques, il est toutefois possible d'envisager un déblocage.
• Covid-19 : déblocage exceptionnel pour les indépendants
En réponse à la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés ont la possibilité de demander un déblocage anticipé de leur épargne retraite. Cette mesure exceptionnelle est limitée à 2 000 € pour l’ensemble des contrats, mais pourrait être portée à 8 000 € selon un amendement. Éligible est l’épargne retraite alimentée via un contrat Madelin ou un nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel.
Pour effectuer cette demande, il faut s'adresser à l’organisme gestionnaire ou à l’assureur avant la date limite du 15 novembre 2020. Notez que seul un contrat souscrit avant le 10 juin 2020 est concerné. Les fonds débloqués seront exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 2 000 €, mais soumis aux prélèvements sociaux.
• Déblocage pour le PERP : conditions strictes
Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) présente des exigences de déblocage anticipé plus serrées. Les situations suivantes permettent de récupérer des fonds :
- Acquisition de la résidence principale,
- Montant de l’épargne inférieure à 2 000 € (certaines conditions de revenus s'appliquent),
- Invalidité du titulaire (catégories 2 ou 3),
- Décès du conjoint ou partenaire de PACS,
- Fin des droits aux allocations chômage,
- Surendettement (avec une demande auprès de la commission),
- Liquidation judiciaire pour un non-salarié.
Il est impératif de fournir un justificatif pour toute demande de déblocage anticipé.
• Perco : conditions plus flexibles
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) offre des conditions de déblocage anticipé relativement plus souples :
- Acquisition de la résidence principale,
- Réparation de la résidence suite à une catastrophe naturelle,
- Décès du conjoint ou partenaire de PACS,
- Invalidité (du titulaire, d'un enfant ou partenaire de PACS),
- Surendettement (sur demande),
- Fin des droits à l'assurance chômage.
Pour le nouveau PER, introduit depuis le 1er octobre 2019, les conditions de déblocage anticipé sont uniformisées entre les versions individuelles et collectives, englobant des motifs similaires pour l'accès anticipé aux fonds.
