Une donation est en principe irrévocable, sauf si elle est intégrée dans une donation-partage ou à titre exceptionnel, comme le prévoit le code civil.
Les différentes formes de donations
La donation entre époux, par exemple, ne prend effet qu'au décès du premier des deux conjoints. Traditionnellement, un notaire rédige deux donations au dernier vivant, permettant à chaque conjoint de garantir la protection de l’autre. Jusqu'à cette condition, chacun a la possibilité de modifier son choix sans notification préalable à l'autre partie. La donation au dernier vivant doit être actée devant un notaire, ce qui lui confère une valeur légale.
Les époux peuvent également consentir des donations qui prennent effet durant le mariage, avec des « biens présents ». Si ces donations ont été réalisées avant le 1er janvier 2005, elles restent révocables. Pour celles effectuées après cette date, elles deviennent irrévocables sauf dans des cas précis, comprenant le divorce.
Conditions de révocation d'une donation
En règle générale, il est difficile de révoquer une donation. Toutefois, trois situations très spécifiques permettent cette démarche :
- 1) Ingratitude du bénéficiaire : Le bénéficiaire peut faire l'objet d'une révocation par la justice s'il a porté atteinte à la vie du donateur ou a manqué à ses devoirs d’assistance.
- 2) Naissance ou adoption d'un enfant : Une donation réalisée après le 1er janvier 2007 devient révocable si l'acte de donation le stipule, à condition que la demande soit faite dans les cinq ans suivant l'événement. Pour les donations précédentes, la naissance ou l'adoption entraîne une révocation automatique, sauf si le donateur renouvelle la donation.
- 3) Non-respect des engagements : Si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions imposées par la donation, celle-ci peut être annulée. Le donateur ou ses héritiers doivent alors saisir la justice pour obtenir la révocation, en prouvant la gravité des manquements.
Ces conditions rendent la révocation d'une donation plutôt rare. Les procédures judiciaires doivent être engagées dans un délai précis pour être valables, et une gestion minutieuse de ces aspects est cruciale pour toute personne envisageant une donation.
