Les auto-entrepreneurs se voient attribuer des droits à la retraite de base sous la forme de trimestres ainsi que des points pour leur retraite complémentaire. Ces droits sont directement liés au chiffre d'affaires réalisé. En effet, si le chiffre d'affaires est nul ou ne dépasse pas un certain seuil, l'auto-entrepreneur, en raison de son statut non affilié au régime général de retraite par rapport à son activité libérale, ne peut prétendre à aucun droit à la retraite.
L'âge de départ à la retraite pour les auto-entrepreneurs est en accord avec le régime général. L'accès aux droits à la retraite dépend de l'année de naissance et du nombre de trimestres acquis, des éléments qui influencent également le montant de la pension de retraite.
Quel régime de retraite pour un auto-entrepreneur ?
Tout comme les salariés, fonctionnaires et chefs d'entreprise, les auto-entrepreneurs contribuent à leur fonds de retraite. Ils paient des cotisations sociales sur leur chiffre d'affaires qui leur permettent de cumuler des droits à la retraite de base et complémentaire.
Attention : un auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires ne contribue donc pas à sa retraite et n'acquiert pas de droits.
Les auto-entrepreneurs sont affiliés à différents régimes selon leur domaine d'activité. Par exemple, ceux qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont rattachés à la Sécurité sociale, soit à l'Assurance retraite.
À noter : Les auto-entrepreneurs exerçant des activités libérales qui ne sont pas sous le régime de la Caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales (Cipav), comme les psychologues ou les artistes non affiliés à la maison des artistes, sont également connectés à la Sécurité sociale pour leur retraite.
Les démarches d'affiliation à l'Assurance retraite se font automatiquement lors de la création de l'auto-entreprise, lors de l'enregistrement au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce pour les activités commerciales.
Pour ceux qui exercent des activités libérales, leur affiliation dépendra si leur activité entre dans les catégories spécifiques ne relevant pas du général et donc rattachée à la Cipav, condition sine qua non pour leur retraite.
Les cotisations retraite pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs fonctionnent généralement sous le régime micro-social, qui allège considérablement la déclaration et le paiement des cotisations sociales.
Ce régime permet aux auto-entrepreneurs de régler leurs cotisations sociales, y compris celles pour leur retraite, en fonction de leur chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel. Les cotisations sont définies comme un forfait social.
Chaque mois ou trimestre, un pourcentage de ces cotisations est prélevé pour contribuer à leur retraite, selon le type d'activité :
- 12,3 % pour les achats ou ventes de marchandises ;
- 21,2 % pour des prestations de services ou la location de locaux meublés ;
- 6 % pour la location de meublés de tourisme ;
- 21,1 % pour les activités libérales hors Cipav.
Les taux appliqués permettent de définir la proportion des cotisations versées destinée à l'assurance retraite de base. Ce prélèvement varie selon que l'auto-entrepreneur déclare des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le détail des cotisations retraite est ainsi :
- 41,80 % pour les BIC (activités de vente de marchandises ou services) ;
- 55,50 % pour les BNC (activités libérales relevant du régime général).
Des cotisations pour valider des trimestres de retraite
Les cotisations retenues mensuellement ou trimestriellement à l'Urssaf permettent de valider des trimestres pour la retraite de base, en se basant sur le chiffre d'affaires encaissé.
Auto-entrepreneurs sous l'Assurance retraite
Les auto-entrepreneurs ayant ce statut ne peuvent pas valider plus de 4 trimestres par an. Le calcul s'effectue selon la formule : Revenu cotisé / Smic horaire * 150. Le revenu cotisé découle de l'addition des cotisations retraite annuelles divisées par le taux de cotisation du régime, soit 17,75 %.
La pension correspond à 50 % du revenu moyen sur les 25 meilleures années, sous réserve d'avoir cumulé le nombre requis de trimestres, sinon la retraite est réduite.
Par ailleurs, ces auto-entrepreneurs cotisent à 16,50 % pour leur retraite complémentaire pour acquérir des points, calculés à partir du revenu cotisé / valeur d'acquisition du point, avec une valeur du point actuellement à 19,394 euros.
Auto-entrepreneurs sous la Cipav
Les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav voient leurs trimestres et points de retraite définis par rapport aux cotisations qu'ils versent, basé sur un forfait de 21,2 %. Ainsi, 31,3 % vont pour leur retraite de base et 20,75 % pour la complémentaire.
Le nombre de trimestres qu'ils peuvent valider (maximum 4 par an) est calculé en fonction de leurs recettes :
- 1 trimestre pour un chiffre d'affaires de 2 571 euros ;
- 2 trimestres pour 5 142 euros ;
- 3 trimestres pour 7 713 euros ;
- 4 trimestres pour 10 284 euros.
Si un auto-entrepreneur sous la Cipav réalise moins de 2 571 euros, il n'acquiert aucun trimestre. De plus, les cotisations pour sa retraite se traduisent en points, multipliés par la valeur du point en vigueur lors de la retraite (actuellement 0,6399 euro). Pour la retraite complémentaire, la cotisation de 20,75 % permet d'acquérir 1 point pour 47,70 euros cotisés, avec une valeur actuelle du point de 2,89 euros.
