Chaque année, l'État engage près de 6 milliards d'euros pour soutenir les régimes spéciaux de retraite en France. Ces régimes, dont bénéficient des professions spécifiques comme celles d'EDF, d'Engie, de la SNCF et de la RATP, offrent des conditions de retraite plus avantageuses que celles du régime général de la Sécurité sociale.
Les régimes spéciaux de retraite : définitions et caractéristiques
En France, la sécurité sociale se divise en trois grands régimes : le régime général, qui couvre 80 % des actifs, le régime agricole, et le régime des travailleurs non salariés. En plus de ces régimes, on trouve les régimes spéciaux, qui existent depuis avant la création de la Sécurité sociale en 1946. Ces régimes sont spécialement conçus pour certaines professions et entreprises, appliquant des règles de retraite distinctes.
Les régimes spéciaux peuvent être classés en trois catégories principales : 1) le régime de la fonction publique, qui inclut les fonctionnaires civils et militaires ; 2) les régimes des entreprises publiques ; et 3) plusieurs régimes spécifiques à des professions ou entreprises telles que celles de l’Opéra de Paris et de la Banque de France.
Le coût des régimes spéciaux : une charge pour les finances publiques
Les régimes spéciaux ont des modalités de fonctionnement distinctes, particulièrement en ce qui concerne l'âge de départ à la retraite et le calcul des pensions, qui sont généralement plus favorables. Alors que le régime général accorde des pensions à plus de 13 millions de retraités, certaines caisses spéciales comptent moins d'un million d'affiliés.
Malgré cette population limitée, ces régimes spéciaux dépendent fortement des fonds publics pour équilibrer leurs comptes. En effet, l'État comble les déficits de ces régimes, alors que le régime général lui-même est en l'absence de 18 milliards d'euros. Ainsi, l'État doit allouer près de 6 milliards d'euros chaque année, principalement à la SNCF, à la RATP et aux entreprises d'énergie. Ce soutien financier résulte d'un déséquilibre entre cotisations et pensions, où la couverture par les cotisations est inquiétante : seulement 68 % pour les IEG, 41 % pour la RATP et 36 % pour la SNCF.
Pour illustrer, le financement des IEG repose, en partie, sur une contribution tarifaire d'acheminement, générant environ 2 milliards d'euros par an. Par ailleurs, la SNCF et la RATP reçoivent d'importantes dotations annuelles de l'État, s'élevant à plus de 3 milliards d'euros et près de 700 millions d'euros respectivement. Comme souligné par The Conversation, ces subventions représentent 28 % des retraites des IEG, 62 % pour la SNCF et 59 % pour la RATP.
