Michel se pose une question légitime : le notaire chargé de la succession de sa mère n’informe pas tous les héritiers de manière uniforme. Peut-il choisir un autre notaire ?
Possibilité de changement de notaire en cours de succession
La loi française stipule qu'il est possible de changer de notaire, même si la succession est déjà ouverte, conformément à l'article 3.1 du Règlement national du notariat.
En présence de plusieurs héritiers, il est essentiel de parvenir à un consensus. Une fois cet accord obtenu, il faudra régler au notaire en place la rémunération pour son travail effectué jusqu'à présent. Par la suite, ce dernier devra transférer le dossier aux nouveaux notaires désignés.
Que faire en cas de désaccord ?
Si tous les héritiers ne sont pas d'accord, il est possible de choisir un notaire supplémentaire comme conseiller. Ce dernier pourra agir comme intermédiaire et fournira toutes les informations et documents nécessaires. Cependant, les frais de ce notaire seront uniquement à la charge de la personne qui l'aura désigné, en plus des frais dus au notaire initial qui reste en charge de la succession.
Points importants à considérer
- La nécessité de l'accord entre héritiers pour changer de notaire.
- Les frais liés à chaque notaire doivent être pris en compte.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à une consultation avec un professionnel qualifié.
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