Françoise s'interroge : "J’avais choisi un proche comme bénéficiaire de mon assurance mais je souhaite désigner une autre personne. Suis-je obligée de le signaler à mon assureur?" Voici les étapes à suivre pour réaliser ce changement en toute légalité.
Il est important de noter que vous pouvez modifier le bénéficiaire de votre assurance-vie tant que vous êtes en vie, et ce, de manière illimitée. Toutefois, si le bénéficiaire désigné a accepté le bénéfice de manière formelle, le changement ne sera plus possible sans son consentement explicite.
Informer l'assureur : est-ce nécessaire?
Pour effectuer un changement valide, vous n'êtes pas obligé d'informer votre assureur. Vous avez la possibilité de désigner un nouveau bénéficiaire par écrit, tant que votre intention est claire, comme l’a confirmé un récent arrêt de la Cour de cassation.
Attention : Si vous ne prévenez pas votre assureur, il pourrait verser les fonds au bénéficiaire qu'il connaît. Dans ce cas, le nouveau bénéficiaire devra faire des démarches pour obtenir son dû, y compris des actions en justice, si nécessaire. De plus, votre écrit pourrait être contesté par vos proches, à moins qu'il ne soit rédigé par un notaire dans un testament.
Conseil avisé
Pour prévenir des conflits futurs, il est judicieux d'informer votre assureur en procédant à une mise à jour officielle de la clause bénéficiaire du contrat.
Pensez aux bénéficiaires de substitution
Lorsque vous désignez un bénéficiaire, envisagez toujours d'ajouter des bénéficiaires de substitution au cas où le principal décéderait avant vous. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, les montants de votre contrat seront intégrés à votre succession, soumis aux droits de succession.
Les étapes pour changer de bénéficiaire
Pour modifier le nom du bénéficiaire, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
En cas de désignation par testament, limitez-vous à indiquer les bénéficiaires sans utiliser le terme "léguer", qui pourrait réintégrer le contrat dans la succession. Il est également conseillé de consulter un notaire pour enregistrer votre testament et en informer l'assureur.
Modèle de lettre pour changement de bénéficiaire
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse]
[Votre téléphone]
[Votre courriel]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie numéro [numéro du contrat].
Je souhaite modifier la clause bénéficiaire comme suit : Je désigne ce jour [prénom et nom du nouveau bénéficiaire, date et lieu de naissance, adresse] comme bénéficiaire de ce contrat, et en cas de décès, [identité du bénéficiaire de substitution]. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, les fonds reviendront à mes héritiers légaux.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de ma pièce d'identité et vous remercie de m'informer de l'effectivité de cette modification par le biais d'un avenant au contrat.
Fait à [lieu], le [date].
[SIGNATURE]
