La solidarité familiale peut se traduire par un soutien financier important, souvent pour aider un enfant à acquérir son logement. Quelles sont les modalités pour prêter ou faire un don à ses proches ? Quelles déclarations doivent être effectuées ? Voici un guide pratique.
Des dons et des donations sans complications
> Les dons simples: Lorsque vous effectuez un transfert d'argent, par chèque ou virement, sans formalité, le bénéficiaire devra déclarer ce "don manuel" à l'administration fiscale lors de sa succession, sous peine de sanctions lors d'un contrôle fiscal.
Astuce : Pour éviter toute litige, déclarez le don immédiatement sur impots.gouv.fr.
> Les droits de donation: Les droits sont dus uniquement si le don dépasse les abattements. Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000€ tous les quinze ans à chacun de ses enfants. En cas d'abattement pour les petits-enfants, il est de 31 865€, alors qu'il tombe à 7 967€ pour un neveu.
> Abattement supplémentaire: Avant l'âge de 80 ans, un abattement de 31 865€ est disponible pour un don d'argent à un proche majeur.
À noter : Une fois le don déclaré, sa date est fixée et le délai de quinze ans commence. Par ailleurs, un don manuel peut réapparaître lors de la succession si le bénéficiaire n'est pas un héritier direct.
Prêts d'argent familiaux : prévenir les malentendus
Il est possible d'accorder des prêts d'argent au sein de la famille, mais il est essentiel de formaliser les termes pour éviter les conflits.
> Établir un contrat écrit: Pour des montants supérieurs à 1 500€, un contrat de prêt est obligatoire. Documentez les conditions de remboursement et les éventuels intérêts, et précisez les échéances.
> Déclaration fiscale : Tout prêt d'une valeur supérieure à 5 000€ doit être déclaré à l'administration fiscale via le formulaire n° 2062, en même temps que la déclaration de revenus.
Autre précaution : Le contrat de prêt peut être enregistré auprès des impôts, pour faire valoir son existence et sa date, en cas de conflits avec d'autres héritiers.
Anticiper la succession : legs d'argent et patrimoine
Si un de vos enfants est en difficulté financière, vous avez la possibilité de le favoriser par testament. Même si une part de votre héritage est réservée à vos enfants, vous pouvez attribuer la quotité disponible, représentant par exemple un quart du patrimoine, à un enfant en particulier. Cela peut se faire en consultation avec un notaire.
À savoir : Vous pouvez avantager un enfant par le biais de legs, tout en respectant les droits de succession de vos autres descendants.
