Jeanine M. de Cahors (46) se retrouve dans une situation délicate après le décès de sa mère. Bien qu'elle soit convaincue qu'il existait des fonds, son frère, détenteur de la procuration, lui a affirmé que les comptes étaient vides. Voici les étapes à suivre pour récupérer les relevés bancaires.
Étapes à suivre
Pour obtenir une copie des relevés bancaires, il est essentiel d'écrire au service Succession de la banque. Incluez :
- Une copie de votre pièce d'identité
- Un acte établi prouvant votre statut d'héritier, tel qu'un acte de notoriété du notaire ou un certificat d'hérédité délivré par la mairie.
La banque ne pourra pas vous refuser l’accès à ces documents, bien qu'elle puisse appliquer des frais. Il est donc recommandé de se renseigner sur les coûts potentiels avant d'envoyer votre demande.
Dans le cadre de l'héritage
Si des montants significatifs ont été retirés peu avant ou après le décès, demandez à votre frère des justificatifs sur l'utilisation de ces fonds. Il est crucial de vérifier que cette somme a bien été utilisée dans l'intérêt de votre mère.
Voie légale
En cas de manque de coopération de la part de votre frère, envisagez d'intenter une action en justice pour "recel successoral". Cette démarche vous permettra de demander la réintégration des fonds détournés, sur lesquels votre frère n'aura plus de droits une fois le jugement prononcé.
