Si vous envisagez de faire un don d'argent à vos petits-enfants sans formalités, sachez que cela est possible tant que les montants restent raisonnables. En revanche, pour des sommes plus importantes, le concept de "présent d'usage" vous permet de donner sans obligation de déclaration à l'administration fiscale, à condition de respecter certaines conditions. Vous avez également l'option de donner des montants conséquents tout en signalant ce don au fisc, sans nécessairement être assujetti à l'impôt.
Le cadre du présent d'usage : des conditions spécifiques à respecter
Le "présent d'usage" fait référence à un don d'argent ou d'autres biens (comme des bijoux ou des voitures), qui doit se faire lors d'un événement familial particulier. Cela peut inclure un mariage, un anniversaire, ou d'autres célébrations significatives. Ce type de don doit également reste proportionnel à vos ressources, généralement considéré comme jusqu'à 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de vos revenus.
Bien que l'administration fiscale n'ait pas établi de montants précis, pour éviter toute imposition ultérieure, les sommes doivent rester dans des limites qui évitent de dépasser ce cadre.
Toute somme donnée dans le cadre d'un présent d'usage n'a pas à être indiquée par vous ou par vos petits-enfants, car elle échappe à la réglementation successorale.
Dons d'argent pouvant nécessiter une déclaration, mais sans imposition d'impôts
Le don manuel : jusqu'à 31 865 euros, déclaré mais exonéré
Bien que le "don manuel" doive être déclaré par vos petits-enfants dans le mois suivant la donation via un formulaire spécifique (n° 2731), il offre un abattement de 31 865 euros. Ainsi, vous pouvez donner cette somme sans que vos petits-enfants n'aient des droits de donation à payer. Cette opportunité est renouvelable tous les 15 ans.
Si le montant dépasse cet abattement, les droits de donation s'appliquent : 5 % pour des montants inférieurs à 8 072 euros, 10 % de 8 073 à 12 109 euros, et jusqu'à 45 % au-delà de 1 805 677 euros.
Un autre type de don, classé parmi les "dons familiaux", permet aussi de transmettre jusqu'à 31 865 euros sans imposition, mais doit également être déclaré. Les conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans.
Profiter d'un don jusqu'à 100 000 euros
Il est également possible d'effectuer un don atteignant 100 000 euros à vos petits-enfants avec une exonération fiscale des droits de mutation, à condition d'informer l'administration fiscale. Cette mesure s'applique uniquement aux dons réalisés entre le 15 juillet 2020 et le 1er juillet 2021.
Les fonds doivent être utilisés pour des objectifs spécifiques, tels que l'achat ou la rénovation d'une résidence principale ou le développement d'une petite entreprise. Les bénéficiaires doivent utiliser cet argent dans les trois mois suivant le don.
