Dans une tournure surprenante, des héritiers se retrouvent contraints de payer plus de 1,3 million d'euros au fisc après avoir hérité de leur tante. Ce bouleversement fiscal trouve son origine dans un prêt de 2,4 millions d'euros accordé par la défunte à son frère, un prêt qui n'a jamais été remboursé, selon les informations rapportées par Le Figaro.
Le prêt oublié et son impact
La femme, décédée en 2012 à l'âge avancé de 97 ans, n'ayant pas d'héritiers directs, a laissé son patrimoine aux descendants de son frère. C'est lors du contrôle de la déclaration de succession que l'administration fiscale a mis au jour cet emprunt non remboursé. En 1990, la défunte avait proposé ce prêt sans intérêts, dont la durée était initialement de 10 ans. Or, après près de trois décennies, le fisc a estimé que ce montant devait être réintégré dans l'actif successoral.
Une surtaxe inattendue
Cette décision d'inclure un prêt non remboursé dans l'actif successoral a conduit les héritiers à se faire imposer 1,3 million d'euros de droits de succession supplémentaires, auquel s'ajoutent 300 000 euros d'intérêts de retard. Les héritiers, bénéficiaires d'un abattement de 8 000 euros, se retrouvent cependant face à des frais faramineux à régler.
Une lutte administrative
Faisant face à cette situation délicate, les neveux ont formé une réclamation auprès des services fiscaux, suivie d'une procédure judiciaire, n'ayant reçu aucune réponse satisfaisante de l'administration. Cette affaire met en lumière la complexité des successions et rappelle l'importance de bien gérer les prêts familiaux pour éviter de telles déconvenues.
