La notion d'épargne salariale regroupe les sommes attribuées par l'entreprise au titre de l'intéressement et de la participation. Cela offre aux salariés une opportunité d'économiser avec des taux souvent intéressants, néanmoins le cadre réglementaire est assez strict.
Concrètement, dans les entreprises où un mécanisme d'intéressement est instauré, les salariés peuvent bénéficier d'une prime calculée en fonction des résultats ou des performances de l'entreprise. Ce système n'est pas obligatoire, mais pour celles de plus de 50 employés, la prime de participation, qui redistribue une partie des bénéfices, l'est. Ces primes peuvent être directement perçues ou investies dans une épargne salariale. Néanmoins, si l'argent est placé, il est verrouillé pour une durée minimale de 5 ans.
Quand toucher l'épargne salariale (participation et intéressement) ? Conditions de déblocage
Bien que l'épargne salariale soit soumise à un blocage de 5 ans, il existe des cas spéciaux permettant un déblocage anticipé, tels que :
- Mariage ou conclusion d'un Pacs
- Naissance ou adoption d'un troisième enfant
- Divorce ou séparation
- Dissolution d'un Pacs avec garde d'au moins un enfant
- Violence conjugale
- Invalidité (salarié ou ses proches)
- Décès
- Rupture de contrat de travail
- Surendettement
Procédure de demande de déblocage exceptionnel
Pour solliciter le déblocage de votre épargne salariale, il faut répondre à l'un des critères mentionnés précédemment et vous munir du justificatif nécessaire. Selon les situations, il est possible de gérer la demande en ligne ou via l'envoi d'un courrier à l'établissement gestionnaire du placement.
Que faire de son épargne salariale après une rupture de contrat ?
Après avoir quitté votre entreprise, plusieurs options sont à votre disposition concernant votre épargne salariale. Que vous ayez démissionné, été licencié ou que votre contrat ait pris fin, vous pouvez débloquer l'épargne d'un Plan Épargne Entreprise (PEE), bien que des frais puissent s'appliquer. Vous pouvez également choisir de laisser la somme fructifier, cependant des frais de tenue de compte peuvent être désormais à votre charge. Une autre possibilité est de transférer votre épargne vers le plan de votre nouvelle entreprise ou vers un autre Plan d'Épargne Retraite (PER).
Il existe également des modalités spécifiques pour effectuer un retrait anticipé sur un Plan d'Épargne Retraite. Les raisons peuvent inclure l'invalidité, le décès d'un proche, ou le surendettement. La demande suit la même procédure que pour un PEE, nécessitant un justificatif et un contact avec l'organisme visé.
