Les auto-entrepreneurs acquièrent des droits à la retraite à travers des trimestres pour la retraite de base et des points pour la retraite complémentaire. Ces droits dépendent directement du chiffre d'affaires réalisé. En effet, si ce dernier est faible ou nul, il n'est pas possible d'accumuler des droits à la retraite pour ceux qui n'appartiennent pas au régime général de retraite, notamment pour les activités libérales.
En ce qui concerne l'âge de départ à la retraite, les règles sont similaires à celles du régime général. Ainsi, l'âge de départ dépend de l'année de naissance de l'auto-entrepreneur et du nombre de trimestres validés, ce qui impacte également le montant de la pension.
Régime de retraite des auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs, à l'instar des salariés, fonctionnaires et chefs d'entreprise, doivent s'acquitter de cotisations sociales à partir de leur chiffre d'affaires. Ces cotisations sont essentielles pour bénéficier de droits à la retraite, tant pour la retraite de base que pour la complémentaire.
Cela signifie qu'un auto-entrepreneur ne générant pas de chiffre d'affaires ne cotise pas, et par conséquent, n'acquiert pas de droits à la retraite.
Selon le type d'activité, le régime de retraite d'un auto-entrepreneur peut varier. Ceux exerçant des activités commerciales ou artisanales sont affiliés à la Sécurité Sociale, à l'Assurance retraite, pour leur retraite de base et complémentaire.
À noter : les auto-entrepreneurs exerçant des professions libérales qui ne relèvent pas du régime de la Caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) sont aussi rattachés à l'Assurance retraite.
Il n'est pas nécessaire pour un auto-entrepreneur de faire des démarches spécifiques pour être affilié à l'Assurance retraite, cette affiliation se fait automatiquement lors de l'immatriculation de son entreprise.
En revanche, ceux qui exercent des activités libérales qui échappent au régime général sont affiliés à la Cipav pour leur retraite.
Tous les auto-entrepreneurs, qu'ils relèvent de l'Assurance retraite ou de la Cipav, doivent verser leurs cotisations à l'Urssaf selon leur chiffre d'affaires.
Les cotisations retraite des auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont généralement sous le régime micro-social, qui simplifie le processus de déclaration et de paiement de leurs cotisations. Ce régime leur permet de régler leurs cotisations, y compris celles destinées à la retraite, proportionnellement à leur chiffre d'affaires ou à leurs recettes mensuelles ou trimestrielles.
Le taux de cotisation pour la retraite de base varie selon l'activité :
- 12,3 % pour l'achat ou la vente de marchandises ;
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
- 6 % pour la location de meublés de tourisme ;
- 21,1 % pour les activités libérales ne dépendant pas de la Cipav.
Ces taux, appliqués au chiffre d'affaires, permettent de définir la part des cotisations allouée à la retraite de base. Les bénéfices peuvent être classés en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC), influençant également le taux des cotisations.
- 41,80 % pour les BIC ;
- 55,50 % pour les BNC.
Acquisition de trimestres de retraite
Les cotisations retraite versées à l'Urssaf permettent aux auto-entrepreneurs de valider des trimestres pour le calcul de leur retraite de base. Le nombre de trimestres validés est basé sur le montant des cotisations versées et, par conséquent, du chiffre d'affaires encaissé.
Auto-entrepreneurs rattachés à l'Assurance retraite
Les auto-entrepreneurs affiliés à l'Assurance retraite ne peuvent valider plus de 4 trimestres par an. Le calcul des trimestres est réalisé en fonction d'une formule : Revenu cotisé / Smic horaire * 150.
Les 25 meilleures années de revenus sont prises en compte pour le calcul de la pension. La pension s'établit à 50 % du revenu moyen si tous les trimestres ont été cotisés. En cas de nombre de trimestres insuffisant, la pension est minorée.
Pour la retraite complémentaire, les cotisations s'élèvent à 16,50 %, permettant d'acquérir des points, calculés sur la base du revenu cotisé.
Auto-entrepreneurs affiliés à la Cipav
Pour ceux affiliés à la Cipav, le calcul se base sur les trimestres et points en fonction des cotisations versées, correspondant au forfait de 21,2 %. Le nombre de trimestres validés dépend des recettes murales, avec une limite de 4 par an :
- 1 trimestre pour un chiffre d'affaires d'au moins 2 571 euros ;
- 2 trimestres pour au moins 5 142 euros ;
- 3 trimestres pour au moins 7 713 euros ;
- 4 trimestres pour au moins 10 284 euros.
Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est en dessous de 2 571 euros ne valident aucun trimestre. Les cotisations se traduisent aussi par des points pour la pension, multipliés par la valeur du point lors du départ à la retraite.
