Un coup dur pour le crédit d'impôt pour services à la personne : réduction imminente de 10%

Raisons de cette proposition

Le CPO, en collaboration avec la Cour des comptes, affirme que les crédits d'impôt profitent principalement aux ménages aisés, en particulier le crédit d’impôt "services à la personne". Ce système est perçu comme trop avantageux pour les foyers à hauts revenus.

Actuellement, ce crédit représente un coût de 5,9 milliards d’euros par an pour l'État. La proposition de réduire le taux à 40 % a pour but de diminuer la charge fiscale et d'atteindre des économies estimées à 770 millions d’euros, tout en créant un cadre fiscal plus juste.

Un crédit d'impôt jugé inégal

Des analyses montrent que ce crédit profite essentiellement aux ménages les plus riches, capables d'engager des services considérables. En revanche, les familles à revenus modestes, qui utilisent ce dispositif pour de petites tâches comme le ménage ponctuel, voient leur bénéfice réduit.

Le CPO envisage une réduction ciblée sur les services considérés comme non essentiels, tels que le jardinage ou l'entretien régulier, afin d'équilibrer l'accès à ce crédit pour tous les ménages.

Les prestations touchées par la réduction

La proposition cible principalement les activités telles que le ménage, le jardinage et l'aide scolaire à domicile. Les services liés à la garde d'enfants et à la dépendance, jugés essentiels, seraient écartés de cette révision, conservant ainsi un crédit d’impôt de 50 %. Les autres prestations bénéficieraient d'un crédit réduit à 40 %.

Impact sur les ménages

Pour les foyers recourant à ces services, cette réduction pourrait signifier une perte notable en économies fiscales. Considérons un exemple :

Ménage à domicile: 2 000 € | 1 000 € | 800 € | 200 €

Jardinage: 1 500 € | 750 € | 600 € | 150 €

Soutien scolaire à domicile: 1 200 € | 600 € | 480 € | 120 €

Ce tableau illustre comment une diminution de 10 % du crédit pourrait réduire les avantages fiscaux, pesant ainsi sur le budget des ménages.

Avantages pour l'État

Cette réforme vise prioritairement à réduire les niches fiscales au bénéfice des ménages aisés. Le CPO considère que cette action contribuera à un système fiscal plus équitable, tout en permettant à l'État de rediriger les économies vers des initiatives sociales ou la réduction de la dette publique.

Conséquences pour le secteur économique

Cependant, cette baisse pourrait avoir des conséquences indirectes sur le secteur des services à la personne, qui emploie des centaines de milliers de travailleurs en France. Une diminution de l'utilisation de ces services par les ménages riches, due à la perte des avantages fiscaux, pourrait ralentir la croissance du secteur et affecter l'emploi, notamment dans des domaines comme le jardinage et l'entretien courant.