taxe d'habitation : la surtaxe qui peut atteindre 60 % et touche de plus en plus de communes

taxe d'habitation : la surtaxe qui peut atteindre 60 % et touche de plus en plus de communes

Cette année, 1 461 communes situées dans des zones tendues ou touristiques ont décidé d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Ce chiffre a presque quintuplé par rapport à l'année précédente, et 37 % de ces communes choisissent d'adopter la surtaxe maximale de 60 %.

explosion du nombre de communes concernées par la majoration

Un décret publié en août 2023 a élargi les critères d'éligibilité des zones tendues, permettant ainsi à de nombreuses villes de bénéficier de cette option. Désormais, 3 697 communes peuvent appliquer une majoration sur la taxe d'habitation, contre 2 561 l'année dernière, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Par ailleurs, 39,52 % d'entre elles ont décidé d'adopter cette mesure.

Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie concentrent à elles seules 53 % des nouvelles surtaxes. Cela n'est guère surprenant, car 2 259 des nouvelles communes concernées sont des destinations touristiques situées sur le littoral ou dans les montagnes des Alpes.

échéance de paiement avant le 15 décembre

Il est important de noter que la décision d'imposer cette majoration doit être approuvée par le conseil municipal. Les communes peuvent appliquer un taux allant de 5 % à 60 %. Selon le site de la Banque des Territoires, 37 % des communes ayant décidé d'une majoration (soit 539 localités) ont opté pour le taux maximal de 60 % en 2024, tandis que seulement 120 communes avaient fait ce choix l'année précédente. En revanche, seulement 25 % des villes concernées appliquent un taux inférieur à 25 %, une baisse par rapport aux 35 % de l'année passée.

De ce fait, de plus en plus de propriétaires de résidences secondaires se voient impactés par cette augmentation de la taxe d'habitation. Les avis d'imposition seront mis en ligne le 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés et le 18 novembre pour ceux qui le sont. Le paiement devra donc être effectué avant le 15 décembre prochain.

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