Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne dédié à la préparation de la retraite, introduit le 1er octobre 2019 dans le cadre de la loi PACTE. Il vise à remplacer progressivement les dispositifs de retraite existants. Mais, quels sont ses principes de fonctionnement et quel est le plafond de versement ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Les types de PER
Avant d'aborder le fonctionnement détaillé du PER, il est essentiel de distinguer les différentes variantes de ce produit :
Le PER individuel
Ce type de PER, accessible à tous, remplace les contrats Madelin et PERP.
Le PER collectif
Émis par l'employeur pour ses salariés, il remplace le plan d'épargne retraite collectif (PERCO).
Le PER obligatoire
Proposé par l'employeur pour certaines catégories de salariés, il remplace les anciens régimes de retraite à cotisations définies.
Le plafond du PER
Pour encourager l'épargne, des avantages fiscaux sont associés aux versements effectués sur un PER. En effet, plus vos apports sont élevés, plus votre économie d'impôt sera significative. Les montants versés peuvent être déduits du revenu imposable, notamment :
- Pour les salariés : 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l'année précédente ou 10 % des revenus professionnels, avec un plafond maximal de 8 fois ce PASS.
- Pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 10 % de 8 fois le PASS, plus 15 % sur la tranche du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS.
Le plafond applicable est précisé sur la déclaration de revenus à la ligne « plafond épargne retraite ».
Les versements déductibles
Différents types de versements peuvent être déduits des revenus imposables dans le cadre du PER :
Les versements volontaires
Cela inclut les apports sur le PER individuel, le PERCOL et le PERO, ainsi que les abondements de l'employeur.
Les transferts de fonds
Les montants transférés depuis d'autres dispositifs d'épargne retraite vers un PER peuvent également être déduits.
Les contributions de l'employeur et l'épargne salariale
Les contributions de l'employeur sur un PER obligatoire sont déductibles et exonérées de certaines charges sociales. De même, les jours de congés non pris versés sur un PER sont également déductibles.
Optimisation du plafond de déductibilité
Pour tirer le meilleur parti de votre plafond de déductibilité, voici quelques conseils :
- Les couples mariés ou pacsés peuvent profiter d'une déclaration commune pour mutualiser leurs plafonds, augmentant ainsi les déductions fiscales.
- Les reliquats des plafonds non utilisés des trois années précédentes peuvent être reportés sur les trois années suivantes, offrant ainsi une flexibilité précieuse lors de fluctuations de revenus.
À titre d'exemple, un individu avec des plafonds de déductibilité variables peut cumuler des reliquats significatifs, augmentant ainsi son plafond total disponible pour l'année en cours.
Fonctionnement et conditions de retrait du PER
Le PER, conçu pour une épargne à long terme, offre des options variées pour la gestion des fonds ainsi que pour leur retrait :
- Sortie en capital : Retrait d'une somme unique ou de versements fractionnés.
- Sortie en rente viagère : Versements réguliers jusqu'au décès.
- Sortie mixte : Combinaison des deux méthodes de retrait.
Il existe également des situations spécifiques permettant un déblocage anticipé des fonds, comme l'achat de la résidence principale, le décès d'un conjoint ou une invalidité, entre autres.
En conclusion, le plan d'épargne retraite offre une structure souple et des avantages fiscaux significatifs, mais il est essentiel de bien comprendre ses règles pour en maximiser les bénéfices.
