Face à l'augmentation des prix à la pompe, le gouvernement envisage un décret visant à réguler les marges des distributeurs de carburants. En revanche, ces derniers ont suggéré de récupérer les fonds liés aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Mais qu'est-ce que cela implique réellement ?
Maud Bregeon, ministre chargée de l'Énergie, a déclaré : "Il n'est pas question de revenir sur les certificats d'économies d'énergie". Elle s'est opposée à la suspension de la collecte des CEE, que les distributeurs demandent, en raison de leur rôle crucial dans le financement de la transition énergétique. Selon Thierry Cotillard, président du groupement Les Mousquetaires/Intermarché, cela représente "15 à 20 centimes par litre" sur le coût du carburant.
Quel est le rôle des certificats d'économies d'énergie ?
Imposés aux vendeurs d'énergie comme EDF et Total, ces certificats reposent sur le principe du pollueur-payeur. Ils permettent aux particuliers de bénéficier d'aides financières pour améliorer leur efficacité énergétique, comme l'installation de chaudières ou de pompes à chaleur. En retour, les fournisseurs d'énergie et les distributeurs obtiennent des CEE, qu'ils doivent justifier auprès des autorités, sous peine de pénalités.
Pour respecter les quotas imposés par l'État, les distributeurs ont l'option de financer des travaux de rénovation d'énergie ou d'acheter des certificats à d'autres acteurs ayant réalisé plus d'économies.
Qui peut bénéficier des aides des CEE ?
Toutes les personnes, propriétaires ou locataires, possédant une habitation de plus de deux ans peuvent postuler pour les primes énergie CEE. Il n’existe pas de plafond de ressources, mais le montant des aides varie selon les revenus. Les demandes doivent être effectuées avant les travaux, comme le précise le site Service Public.
Quels travaux peuvent être financés ?
Les CEE servent à financer des projets de rénovation tels que l'isolation ou l'installation de pompes à chaleur. Des primes spécifiques, connues sous le nom de "primes coup de pouce", sont également disponibles pour certains travaux. De plus, le leasing social sur des véhicules électriques, permettant aux ménages modestes de louer une voiture à moindre coût, est une autre option d'aide.
Comment ces certificats sont-ils financés ?
Leur financement provient majoritairement des consommateurs, car les fournisseurs d'énergie intègrent les coûts des CEE dans leurs prix. Ainsi, chaque plein ou facture contribue, à l'insu des consommateurs, à cette collecte qui coûte approximativement "15 à 20 centimes par litre" à la pompe selon les distributeurs.
