La Commission européenne a déclaré mercredi qu'elle envisageait d'alléger partiellement les contraintes budgétaires imposées par l'Union européenne. Cette mesure est destinée à permettre aux États membres de mieux faire face aux défis liés à la crise énergétique exacerbée par le conflit au Moyen-Orient.
Les pays de l'UE pourront désormais investir jusqu'à 0,3 % de leur PIB par an, et un maximum de 0,6 % d'ici 2028, pour soutenir des initiatives de transition énergétique et réduire la dépendance aux énergies fossiles. Comme l'a précisé Valdis Dombrovskis, le commissaire européen à l'Économie, ces dépenses doivent s'inscrire dans un cadre strict.
Les investissements réalisés depuis février, comme le changement de chaudières, l'installation de pompes à chaleur ou de panneaux solaires, seront considérés comme des dépenses de défense, éligibles à des mécanismes d'exemption, semblables à ceux appliqués lors de l'armement des États européens.
Un revers pour Giorgia Meloni
Cette modification limitée des règles budgétaires est perçue comme un revers pour Giorgia Meloni, la cheffe du gouvernement italien, qui aurait souhaité un assouplissement total des règles pour permettre aux États de mieux gérer les impacts économiques de la crise énergétique.
En Italie, des efforts conséquents ont été mis en œuvre, notamment la réduction des taxes sur les carburants pour atténuer l'augmentation des prix. Cependant, cette initiative sera prise en compte dans le calcul du déficit public, limitant ainsi la marge de manœuvre budgétaire de l'Italie.
Malgré les supplications de Meloni, la Commission européenne a opté pour un maintien d'un cadre budgétaire strict, préconisant des mesures de soutien "temporaires et ciblées" plutôt qu'un assouplissement généralisé.
Les règles budgétaires de l'UE, instaurées pour préserver une santé financière robuste parmi les États membres, imposent des limites strictes sur le niveau d'endettement, à savoir un maximum de 60 % du PIB, et un déficit public de moins de 3 % du PIB.
Il est vrai que l'UE peut suspendre ses propres réglementations budgétaires en temps de crise, comme cela a été le cas lors de la pandémie de COVID-19. Cependant, cette suspension n'est justifiée que dans des conditions exceptionnelles, comme l'a rappelé Valdis Dombrovskis, soulignant que cela nécessiterait une "crise économique sévère" à l'échelle de l'Union.
Des experts économiques, comme ceux de l'Institut français des relations internationales (IFRI), soulignent l'importance de cet assouplissement comme un équilibre délicat entre la nécessité de soutenir les économies nationales et le maintien de la rigueur budgétaire. Ils craignent que des assouplissements trop larges pourraient miner la stabilité financière de l'UE à long terme.
