Le gouvernement français envisage d'imposer une garantie émeutes dans les contrats d'assurance. Le projet, qui fait partie du budget 2026, pourrait entraîner des hausses significatives des tarifs d'assurance, notamment pour les automobilistes et les propriétaires d'habitations.
À l'heure actuelle, cette garantie n'est pas indispensable. Toutefois, certains contrats incorporent déjà cette couverture, poussant parfois les assureurs à revendiquer des indemnisations auprès de l'État. Selon la législation, l'État est considéré comme civilement responsable des dommages causés par des troubles de l'ordre public
. Un exemple récent illustre cette situation : en 2025, l'assureur Allianz a réussi à obtenir 28 millions d'euros de l'État suite aux émeutes ayant eu lieu en Nouvelle-Calédonie.
Selon les informations de Le Monde, ce nouvel amendement introduirait une prime additionnelle
évaluée à 2%. Les estimations d'Assurland.com suggèrent qu'une telle mesure ajoutée aux assurances auto se traduirait par une augmentation d'environ 15 euros par an, tandis que pour les contrats multirisques habitation, ce serait autour de 5 euros par an. Cependant, ces montants viennent s'ajouter à une inflation continue des primes d'assurance.
Une partie de cette surprime serait mise en place pour alimenter un fonds de mutualisation destiné à couvrir les risques liés aux émeutes, qui pourrait atteindre jusqu'à 1,3 milliard d'euros par an. Après ce seuil, l'État interviendrait pour compenser. Néanmoins, des experts dans le domaine comme Olivier Moustacakis, directeur d'Assurland.com, expriment des réserves. Il considère cette démarche comme un moyen de transférer la responsabilité étatique vers les assurés, suggérant ainsi une déresponsabilisation de l'État.
Interrogé sur le sujet, Roland Lescure, ministre de l'Économie, a tenté de rassurer : Cette mesure ne décharge pas l'État de ses responsabilités,
a-t-il affirmé, tout en insistant sur le contrôle nécessaire des troubles à l'ordre public. Une opinion partagée par plusieurs assureurs qui craignent des conséquences désastreuses, notamment pour les collectivités territoriales.
Ce débat sur la surprime émeutes soulève des questions cruciales sur la protection des citoyens et les responsabilités de l'État en matière de sécurité. À l'heure où les tensions sociales semblent se multiplier, la manière dont seront gérés ces nouveaux risques pourrait avoir des répercussions significatives sur la gestion des assurances et sur le quotidien des Français.
