Un ancien élève de l'établissement catholique Ozanam à Limoges a décidé de porter plainte contre l'État, invoquant une "faute lourde" en raison de l'absence de contrôle de l'établissement durant la période où il était scolarisé, entre 1967 et 1975. Ce requérant, également membre du collectif des victimes d'Ozanam, accuse l'État de n’avoir pas agi alors que des violences physiques et sexuelles étaient perpétrées à l'encontre des élèves, des abus qui ont été largement documentés.
Les faits reprochés à des membres de la congrégation impliquée à Ozanam et à Notre-Dame-de-Bétharram dans les Pyrénées-Atlantiques ont été portés à la lumière grâce à plusieurs témoignages de victimes. Malheureusement, la plupart des actions judiciaires engagées ont échoué à cause des délais de prescription, laissant de nombreuses victimes sans recours. L'ancien élève espère que la justice administrative reconnaîtra "les erreurs" de l'État, de manière à initier une réforme des lois sur les délais de prescription.
Il a déjà exprimé qu'il ne cherchait pas de compensation financière, mais désirait plutôt que les lois évoluent afin d'élargir les délais de prescription pour de tels actes. Son cas met en lumière le combat de nombreuses victimes qui, faute de temps légal pour porter plainte, se voient privées de justice.
En juillet dernier, une enquête sur les abus dans ces établissements a été classée sans suite, notamment en raison du décès de plusieurs personnes mises en cause, comme le rapportait le quotidien Le Populaire du Centre. À l’heure actuelle, plus de 200 plaintes ont été enregistrées à Pau, mais peu d'entre elles échappent à la prescription.
Des discussions sont également en cours concernant le statut des viols qualifiés de "crime contre l'humanité", une qualification qui pourrait permettre de contourner les limitations de temps imposées par le code pénal. Cette lutte pour la justice met en évidence l'importance de s’attaquer à des législations qui ne protègent pas adéquatement les victimes, comme l'ont souligné plusieurs experts dans le domaine du droit pénal.
