Le gouvernement a dévoilé, le 27 mai 2026, son projet de loi avec l'intention de renforcer la protection des enfants en améliorant les contrôles entre différents secteurs.
Ce projet de loi, présenté lors d'une conférence de presse par la ministre de la Santé et des familles, Stéphanie Rist, vise à améliorer « les exigences de contrôle aux antécédents judiciaires dans tous les domaines ». Le texte cherche à « harmoniser » les procédures de vérification des antécédents, touchant ainsi les secteurs de la santé et de l'Éducation nationale ainsi que les activités périscolaires et extrascolaires. Ce mouvement a pour but « d'élargir le champ des incapacités d’exercice à de nouveaux secteurs ».
Cela inclut aussi ceux qui sont en contact avec « des personnes soignées et vulnérables », comme les chauffeurs de transport sanitaire, et les animateurs œuvrant dans les hôpitaux. L’objectif est d'empêcher le passage « d'un secteur à un autre ». Actuellement, les contrôles, « construits par strates successives », varient selon les domaines, créant des lacunes. Ainsi, une personne ne parvenant pas à obtenir l'accès dans un secteur pourrait légitimement migrer vers un autre.
Mettre un terme au 'réemploi' de personnes inappropriées
Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a signalé que des individus ayant eu des comportements inappropriés avec des élèves seraient désormais consignés sur une liste noire. Cette mesure « empêchera toute forme de réemploi au sein de l’école », renforçant ainsi la sécurité des enfants dans les établissements scolaires.
Initialement concentré sur la protection de l'enfance, le projet a été élargi, sous l'impulsion d'Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu, vers « la protection de tous les enfants », a souligné le cabinet de Stéphanie Rist. Dans un contexte d'inquiétude renforcée, notamment suite à des scandales de violences, le texte devrait être soumis à l’Assemblée nationale lors de la séquence extraordinaire de juillet.
