Les ruptures conventionnelles, un dispositif de séparation à l'amiable, suscitent de vives controverses au sein du gouvernement français, critiqué pour leur coût croissant. En 2024, près de 515 000 ruptures ont été signées, entraînant des dépenses d'allocations chômage exorbitantes, estimées à 9,4 milliards d'euros, soit 26% du total des allocations, d'après l'Unédic.
Les raisons qui poussent à une rupture conventionnelle sont aussi variées que complexes. Pour Mathieu Kilhoffer, un Alsacien de 50 ans, une telle décision était inévitable après 27 ans de travail dans la plasturgie, souvent en horaires de nuit. Son état de santé déclinant l'a amené à explorer d'autres options professionnelles, notamment au sein d'une fédération de pêche, sa passion. « Sans cette rupture, je crains que ma santé ne se soit gravement détériorée », confie-t-il.
De son côté, Oriane, trentenaire dans le secteur de l'économie sociale, a obtenu une rupture conventionnelle pour se lancer dans une carrière de journaliste indépendante, à la suite de l'arrêt de l'activité de son média. « Cela m’a permis d’avoir une sécurité financière temporaire pour développer ma nouvelle activité », explique-t-elle.
Cette dynamique a incité le gouvernement à remettre en question le dispositif, le qualifiant d'« abusif » et dénonçant une utilisation excessive par certains salariés pour tirer parti des allocations chômage. Dans cet esprit, les partenaires sociaux ont reçu jusqu'à la fin janvier pour négocier une réduction des dépenses, avec un objectif ambitieux d'économiser 400 millions d'euros par an, tandis que le patronat espère des économies atteignant un milliard.
Parallèlement, un amendement propose de pérenniser les ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires, en prévision de leur expiration fin 2025. Depuis 2020, ce mécanisme a permis plus de 2300 ruptures dans la fonction publique, représentant un coût moyen de 46 millions par an.
Le débat autour des ruptures conventionnelles ne se limite pas à des chiffres. Camille Signoretto, économiste, attire l’attention sur la grande variété de situations des salariés concernés. Selon une étude de l'Institut des politiques publiques, beaucoup de ces ruptures remplacent des démissions plutôt que des licenciements, et leur restriction pourrait engendrer des effets négatifs sur la productivité. « La majorité des cas montrent que ce ne sont pas des opportunistes, mais des salariés en détresse », souligne-t-elle.
Hélène, dirigeante d'une petite entreprise de cosmétiques, a également eu recours aux ruptures conventionnelles pour éviter des conflits internes, préférant faciliter des séparations à l'amiable plutôt que de subir la tension d'un départ tendu. De leur côté, certaines entreprises du CAC40, comme celles consultées par des médias comme Le Monde, signalent des cas où des ruptures sont proposées pour éviter des situations de stress et de maladie.
La question qui se pose est donc la suivante : les ruptures conventionnelles sont-elles un mal nécessaire ou un outil de gestion efficace ? Alors que ces dispositifs continuent d’évoluer, les prochaines discussions entre partenaires sociaux pourraient bien redéfinir leur avenir en France.
