L’Assemblée nationale se réunit de nouveau ce lundi pour examiner le projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Ce plan ambitieux prévoit une augmentation des crédits alloués à la défense de 36 milliards d’euros, s'appuyant sur les leçons tirées des conflits récents en Ukraine et au Moyen-Orient.
Depuis le 7 mai, date de la suspension des débats, près de 270 amendements sont toujours à l'ordre du jour. Les discussions reprennent à partir de 9 h et pourraient s'étendre jusqu'à minuit, donnant lieu à un débat intense sur le futur de la défense nationale.
Le projet a déjà vu l’adoption de son article principal, portant le budget militaire à 436 milliards d'euros d'ici la fin de la décennie. Cela représente une hausse significative par rapport à la précédente loi de 2023, incluant également des ressources complémentaires de 13,3 milliards d'euros, principalement issues de domaines comme l'immobilier militaire et les revenus des services de santé des armées.
Pour justifier cette nouvelle trajectoire, l'exécutif évoque les retours d’expérience des conflits récents, soulignant l’urgence de renforcer les stocks en missiles, munitions et drones. Par exemple, un investissement de 8,5 milliards d’euros est prévu spécifiquement pour les munitions, portant le total à 26 milliards sur l'ensemble de la période, et 2 milliards supplémentaires pour les drones, atteignant 8,4 milliards.
Une trajectoire budgétaire réévaluée
Si le texte est adopté, il prévoit une augmentation progressive du budget militaire pour atteindre 76,3 milliards d'euros annuels en 2030, soit 2,5 % du PIB. Toutefois, cette hausse devra être confirmée au budget de l’État chaque année, et des évolutions prévues pour 2027, avec la présidentielle, pourraient modifier cette trajectoire.
Mesures de sécurité et calendrier parlementaire
En plus de l’aspect budgétaire, les députés devront se pencher sur plusieurs dispositions du texte. L’article concernant un nouvel « état d'alerte de sécurité nationale » est particulièrement controversé. Ce dispositif donnerait à l’exécutif la possibilité de déroger à certains règlements en cas de « menace grave » pour la Nation. Cependant, cette proposition suscite des inquiétudes au sein d’une partie de la gauche, qui redoute des dérives potentielles.
Le vote final sur l’ensemble du texte est prévu pour mardi, suite aux Questions au gouvernement, avec des résultats annoncés en fin d’après-midi. Au sein de la commission, le groupe socialiste a exprimé un soutien favorable, tandis que le Rassemblement National a opté pour l’abstention. Après cela, le projet sera débattu au Sénat à partir du 2 juin.
