Lors d'un débat parfois houleux, l'Assemblée nationale a validé le 4 décembre un amendement gouvernemental concernant la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Ce texte, qualifié de "compromis" par le gouvernement, a été adopté par 177 voix contre 84, accompagnées de 92 abstentions, dont celle de 19 députés des Républicains (LR).
La version adoptée exclut plusieurs types de revenus, comme les Plans d'épargne logement (PEL), les contrats d'assurances-vie et certains revenus fonciers, faisant ainsi passer le rendement espéré de 2,8 milliards d'euros à environ 1,5 milliard, selon des sources gouvernementales.
Le ministre Sébastien Lecornu a défendu cette approche, affirmant : "Nous ne passerons pas en force sur des mesures où il n’y aurait pas de majorité claire dans cet hémicycle." Il a également insisté sur l'importance du dialogue et de la concertation avec les différents groupes parlementaires.
Ce projet de hausse de la CSG sur le capital avait suscité de vifs débats, notamment une forte opposition des partis de droite. Le mouvement de contestation s’est intensifié suite aux inquiétudes exprimées par les économistes sur l’impact de cette mesure sur la capacité d’investissement des ménages modestes et sur la hausse potentielle des coûts du logement.
Experts et analystes s’accordent à dire que cette mesure, bien qu’allégée, reste un sujet brûlant au sein du paysage politique français. Selon le think tank France Stratégie, une augmentation de la taxation sur le patrimoine pourrait avoir des répercussions sur l'épargne des ménages, créant ainsi des frictions dans la répartition des richesses.
En somme, cette décision soulève des questions essentielles sur la fiscalité des revenus du capital et son impact sur l’économie, tout en soulignant la nécessité d’un débat plus vaste autour de la justice fiscale en France.
