Limitation des arrêts de travail : l’Assemblée prend une décision controversée

Les députés rétablissent un plafond pour les arrêts de travail, une mesure controversée.
Limitation des arrêts de travail : l’Assemblée prend une décision controversée
Les députés ont fixé une durée maximum d’un mois pour une première prescription et de deux mois pour un renouvellement. Benoit Tessier / REUTERS

Le 6 décembre, l’Assemblée nationale a réinstauré un plafonnement controversé concernant la durée des arrêts de travail, limitant la première prescription à un mois et le renouvellement à deux mois. Cette mesure, bien que critiquée par certains sénateurs, a été votée par 128 voix contre 86, signalant un débat houleux sur la gestion des soins en France.

Originellement, les sénateurs avaient retiré cette disposition, arguant qu’elle entraînerait une augmentation des consultations médicales dans un système de santé déjà surchargé. Toutefois, les députés ont choisi de maintenir ce plafond dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, en précisant que les médecins pourront toutefois déroger à cette règle sous certaines conditions. “Chaque situation est unique, et il est essentiel de laisser aux médecins la flexibilité nécessaire pour agir selon l'état du patient”, a déclaré un député lors du débat.

Le gouvernement avait envisagé initialement de définir ces limites par décret, comme l’a rapporté Le Figaro, mais l'Assemblée a préféré les inscrire dans la loi. Ce changement vise à garantir une certaine stabilité face à des pratiques de santé publique en constante évolution.

Aujourd'hui, il n’existe aucune durée maximale d’arrêt maladie, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies. Les assurés sont également soumis à un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans, avivant le débat sur le rapport entre restriction et besoin de soins. Selon des experts en santé publique, cette mesure pourrait être un pas vers une meilleure régulation, même si certains craignent qu'elle n'empire l'accès aux soins pour les patients nécessitant un soutien prolongé.

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