Immigration : un nouveau débat sur le mariage des étrangers en situation irrégulière

L'Assemblée débat d'une loi controversée sur les mariages en situation irrégulière.
Immigration : un nouveau débat sur le mariage des étrangers en situation irrégulière
es députés reprennent les débats sur une loi visant à renforcer le pouvoir des maires pour identifier des mariages de personnes en situation irrégulière (Illustration) - MOURAD ALLILI/SIPA

Le sujet des mariages impliquant des personnes en situation irrégulière est de retour sur la table de l’Assemblée nationale. Ce jeudi, les députés, réunis autour du groupe UDR d’Eric Ciotti, examinent une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des maires en matière d'authentification des mariages, notamment ceux impliquant des étrangers. Ce texte, qui a déjà été discuté l'an dernier mais sans succès, soulève de vives controverses.

Éric Ciotti, qui défend ce projet sur Europe 1, le qualifie de « texte de bon sens », affichant un optimisme quant à la possibilité d’une majorité favorable. Au cœur de la proposition se trouve une disposition permettant aux officiers d’état civil d'exiger des futurs mariés étrangers des documents permettant d'évaluer leur statut légal en France. Ce mécanisme pourrait leur donner la latitude de signaler des mariages qu'ils suspectent d'être « arrangés ».

La version initiale adoptée par le Sénat proposait d'interdire les mariages de personnes séjournant illégalement en France, une clause largement critiquée pour son caractère potentiellement inconstitutionnel. Comme l’a rapporté le média Le Monde, cette idée avait rencontré une forte opposition, notamment de la part des députés de gauche qui dénonçaient un texte stigmatisant les étrangers.

Les réactions des acteurs politiques

Le débat précédent avait été interrompu par une manœuvre d'obstruction de la gauche, empêchant l’adoption de la loi. Actuellement, environ 100 amendements sont à discuter, et les groupes d'opposition sont prêts à réitérer leur combat. L'alliance UDR-Rassemblement national (RN) espère obtenir des soutiens parmi les députés de la majorité, un point de vue appuyé par Emmanuel Macron, qui a qualifié le sujet de « débat de bon sens » par le passé.

Ainsi, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a exposé ses réserves sur certaines dispositions, mais a déjà exprimé un soutien à un cadre législatif plus strict. Laurent Wauquiez, chef des députés LR, a confirmé son intention de voter en faveur du texte, déclarant que « la loi doit protéger ceux qui ont le courage de dire non ». Dans ce contexte, l'issue de ce débat promet d'être déterminante pour le paysage politique français autour de l'immigration.

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