L'Assemblée nationale opte pour le renouvellement automatique des titres de séjour

Une mesure adoptée pour simplifier le renouvellement des titres de séjour de longue durée.
L'Assemblée nationale opte pour le renouvellement automatique des titres de séjour
©Gaizka IROZ, AFP - La députée socialiste Colette Capdevielle après une visite au centre de rétention administrative d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), le 27 juin 2025

L'Assemblée nationale a adopté un nouveau texte en faveur du renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée lors d'une séance dédiée aux propositions du groupe socialiste. Cette initiative, soutenue par 98 voix contre 37, fait écho à l'urgence d'améliorer un système jugé trop lent et complexe.

La députée socialiste Colette Capdevielle, à l'origine de ce projet, a souligné que les délais d'instruction actuels sont en inadéquation avec la réalité, alors que plus de 99% des demandes sont acceptées. Elle a dénoncé une situation administrative qui crée une précarité inutile, entraînant des conséquences telles que la perte d'emploi ou la rupture d'accès aux soins médicaux.

La mesure stipule que les titres de séjour pluriannuels et les cartes de résident seront renouvelés automatiquement, sauf si des raisons juridiques s'y opposent. Cependant, cette décision a suscité des critiques au sein du gouvernement, notamment de la ministre déléguée au ministère de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, qui a mis en avant les risques juridiques d'une tel automatisation.

Les tensions étaient palpables durant les débats, où certains députés ont prévenu contre les dangers potentiels de cette politique. Laurent Jacobelli, représentant du Rassemblement national, a accusé le Parti socialiste d'agir de manière irresponsable. En réponse, Colette Capdevielle a rassuré en affirmant que les autorités pourraient toujours agir pour retirer un titre en cas de comportement criminel.

Au-delà de cette mesure phare, l'Assemblée a également voté d'autres propositions sociales, notamment des protections accrues pour les mineurs isolés. La récente révélation concernant un incident choquant dans un foyer pour enfants a intensifié la discussion autour des droits de ces jeunes vulnérables.

De plus, la réglementation des prix dans les Outre-mer a également été adoptée, et certains experts estiment que ces réformes vont améliorer considérablement la vie quotidienne des citoyens français. Selon des sources du Le Monde, l'union des groupes de gauche a été cruciale pour faire passer ces propositions.

Alors que le texte doit encore être examiné par le Sénat, l'enjeu reste de taille pour le gouvernement et les partis d'opposition, et de nombreux observateurs attendent de voir comment ces changements seront mis en œuvre dans la pratique.

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