Le jeudi 11 décembre, l'Assemblée nationale a pris une décision marquante en approuvant un texte visant à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, en dépit d'un avis défavorable du gouvernement. Ce vote, qui s'est soldé par 98 voix pour contre 37, témoigne d'une forte coalition parmi les députés de gauche tandis que les membres de l'extrême droite et du gouvernement ont montré une moindre mobilisation.
Initiée par la députée socialiste Colette Capdevielle, cette mesure vise à corriger ce qu'elle décrit comme une « injustice criante » face à l'allongement des délais pour le renouvellement des titres de séjour et des cartes de résident. En effet, plus de 99 % des demandes sont acceptées, alors que de nombreux demandeurs se retrouvent dans une situation précaire à cause de l'engorgement administratif.
« Nous faisons face à un processus qui entrave nos concitoyens pour moins de 1 % des dossiers », a déclaré Capdevielle, évoquant les longs mois d'attente, les files d'attente interminables et l'impact direct sur l'emploi, le logement et la couverture médicale des individus concernés. « Nous créons des sans-papiers par notre inefficacité bureaucratique », a-t-elle ajouté avec véhémence.
Le texte stipule que les cartes pluriannuelles, valables jusqu'à quatre ans, ainsi que les cartes de résident de dix ans devront être renouvelées automatiquement, à moins que l'administration ne puisse fournir des motifs juridiques justifiant un refus.
Bien que la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, ait reconnu des « délais dégradés », elle a défendu l'approche gouvernementale, mettant en garde contre les risques juridiques d'une automatisation sans évaluation individuelle. « Cela pourrait simplement déplacer la charge de travail sans vraiment résoudre le problème », a-t-elle argumenté. Elle a également souligné que des cas spécifiques nécessitant une attention particulière risqueraient d’échapper à ce système.
Les échanges en séance plénière ont été animés, avec des accusations de la part de Laurent Jacobelli du Rassemblement national, qui a averti que cette décision pourrait créer des « dangers graves ». En réponse, Capdevielle a affirmé que l'administration conserverait toujours la possibilité de retirer un titre en cas de besoin, en cas de troubles à l'ordre public par exemple.
Au-delà de cette proposition, l’Assemblée a également approuvé d'autres mesures en faveur de la protection des mineurs, renforçant les droits de ces derniers dans des situations de placement ou d'intervention des services sociaux. De telles initiatives visent à garantir un accès à un avocat pour chaque enfant suivi par des services éducatifs, une nécessité soulignée dans le contexte des récents événements tragiques touchant des jeunes dans des foyers.
En conclusion, cette nouvelle législation pourrait révolutionner le paysage administratif français en matière de droits des immigrés, apportant des solutions à un problème structurel longtemps ignoré. Comme l'explique un rapport de Le Monde, la mise en application de cette mesure sera suivie de près pour évaluer son impact sur ceux qui en bénéficient.
