Ce jeudi, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté des amendements qui compliquent l'accès à l'aide médicale d'État (AME), en introduisant une exigence d'accord préalable de l'Assurance maladie pour bénéficier des soins. Le vote a acté une diminution des crédits alloués à l'AME de 200 millions d'euros.
Ce changement fait suite à des discussions ayant commencé l'année dernière dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, sous le gouvernement de Michel Barnier. La réforme vise à limiter l'accès à des soins médicaux non urgents pour les étrangers en situation irrégulière, déjà soumis à un délai de neuf mois avant de pouvoir bénéficier de l'AME.
Vincent Delahaye, sénateur de l'Union centriste et auteur du rapport Evin-Stefanini, a souligné l'importance de maintenir l'AME tout en prônant une régulation plus stricte. Pour lui, l'AME est essentielle, mais mérite des ajustements afin de réduire les coûts. Des propositions à cet égard incluent la réévaluation de la liste des actes médicaux non urgents, notamment les soins optiques et auditifs, ainsi que les actes de kinésithérapie, comme le rapporte Public Sénat.
Un déficit inquiétant pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit un budget d'environ 1,21 milliard d'euros pour l'AME, ce qui entraîne un déficit anticipé de 185 millions d'euros en 2024. Ce déficit pourrait atteindre jusqu'à 670 millions d'euros d'ici la fin de l'année prochaine. « Il est impératif d'avoir une gestion rigoureuse des fonds alloués à l’AME », a déclaré la sénatrice LR Pascale Gruny, appelant à des mesures solides pour éviter la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale.
La décision du Sénat n’a pas manqué d’alerter l'opposition, avec Laurence Rossignol, parlementaire socialiste, qualifiant cette réforme d'obsession de la majorité dominée par la droite. Pour elle, l'AME est fondamentalement humaine et répond à des objectifs sanitaires et budgétaires. De son côté, l'écologiste Thomas Dossus accuse les sénateurs de contribuer à un « discours raciste » par leurs modifications.
Cette approche semble en contradiction avec les remarques du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui, lors d'une réunion à Matignon en septembre, s'était engagé à rechercher des solutions efficaces pour prévenir les abus du système, tout en maintenant une couverture médicale pour les plus vulnérables. Selon la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, des évaluations plus rigoureuses sont nécessaires pour optimiser le système sans mettre en péril l'accès aux soins.
