Après une suspension de trois mois, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, permettant ainsi à son gouvernement d'imposer le budget de l'État pour 2026 sans vote parlementaire. Ce choix est particulièrement significatif dans le contexte politique actuel, où les tensions sont palpables entre l'exécutif et l'opposition.
La procédure valable sur le volet des recettes sera suivie par deux autres déclenchements de 49.3, l'un concernant les dépenses et le dernier pour la validation finale du texte. Toutefois, cette stratégie expose le gouvernement à des motions de censure, notamment de la part de la France insoumise et du Rassemblement national, qui ont déjà signalé leur intention de contester ces décisions.
L’ampleur de cette décision a suscité des réactions variées. Olivier Faure, le responsable du Parti socialiste, a clairement annoncé que son groupe ne soutiendrait pas la censure, affirmant avoir obtenu des concessions importantes, telles que l'abandon du gel de l'impôt sur le revenu et l'augmentation de la prime d'activité. Cela pourrait permettre à Lecornu de conserver son poste à Matignon, malgré une opposition croissante.
Les enjeux sont cruciaux, non seulement pour la gestion budgétaire du pays, mais aussi pour la stabilité politique à long terme. Plusieurs experts en politiques publiques, interrogés par France Info, estiment que cette utilisation du 49.3 pourrait détériorer davantage les relations entre le gouvernement et une partie des élus, exacerbant ainsi les clivages politiques. Pour Léonard Moisand, politologue à Sciences Po, « l'usage du 49.3 doit être une solution d'exception, mais ici, il devient la norme, ce qui pose un sérieux problème de légitimité démocratique ».
Alors que la France se prépare à adopter son budget dans un climat de crise, le recours au 49.3 pourrait bien marquer une nouvelle ère de politiques budgétaires controversées. Les prochains débats au Sénat, où le texte sentira une nouvelle fois la pression de l’adoption, seront déterminants.
