Le président de la FNSEA a déclaré que son syndicat avait remis au gouvernement toutes les initiatives nécessaires pour faire face à l’urgence persistante dans le secteur agricole. L'exécutif aspire à une adoption définitive du texte avant les grandes vacances d'été. Ce projet de loi, promis par le Premier ministre, sera soumis à l'Assemblée nationale avant d'être débattu au Sénat en juin, a précisé l'entourage de Sébastien Lecornu, le ministre de l'Agriculture.
Selon le calendrier annoncé, la saisine du Conseil d'État est attendue pour mars, suivie d'un examen en Conseil des ministres à la fin de ce mois. « Le texte sera d'abord présenté à l'Assemblée nationale, avant d'être examiné par le Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée », a ajouté cette même source. Les débats dans la chambre haute pourraient commencer dès le début de juin.
Les agriculteurs « jugeront sur les actes »
L’examen du projet de loi à l’Assemblée débutera en mai, comme l'a mentionné à l’AFP Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, après avoir échangé avec le Premier ministre au Salon de l’agriculture. Rousseau a souligné que le syndicat avait proposé au gouvernement « toutes les mesures indispensables » pour faire face à l'extrême urgence que rencontre le secteur. Il a, toutefois, averti que les agriculteurs « jugeront sur les actes ».
Le 13 janvier dernier, à Paris, alors que des agriculteurs manifestaient, Sébastien Lecornu avait annoncé le dépôt de ce projet de loi d’urgence, lequel mettra l'accent sur des enjeux cruciaux tels que la gestion de l'eau, la prédation, et les moyens de production. Il a également eu des échanges avec les représentants de la FNSEA, de la Coordination rurale, de la Confédération paysanne, et des Jeunes agriculteurs (JA).
Les consultations effectuées durant le Salon de l’agriculture ont été essentielles pour recueillir les attentes des acteurs sur le terrain et identifier des points d'équilibre, comme l'indique l’entourage du Premier ministre. Ce dernier a envisagé plusieurs options pour le texte : une version « ciblée » pour une adoption rapide ou un projet « plus large », même si cela pourrait ralentir le processus.
« Une attente forte d'un cadre législatif clair et rapide » a ainsi été formulée par l'ensemble des acteurs, ce qui souligne l'urgence d'agir face aux défis croissants auxquels l'agriculture française est confrontée.
