Il est possible de renoncer à une succession pour favoriser son enfant, mais il est crucial de comprendre les implications fiscales, notamment dans le cadre des assurances-vie.
Une question posée récemment par une Française à Capital soulève ce sujet délicat. En héritant d'une assurance-vie et de liquidités sur des livrets après le décès de sa mère, elle s'interroge sur la possibilité de renoncer à ces droits au bénéfice de son enfant.
Renonciation à la succession
Concernant les éléments intégrés dans la succession, il est effectivement possible de se désister au profit de son enfant. Cela se traduit par un "saut de génération". Pour valider cette démarche, il est nécessaire de soumettre au greffe du tribunal judiciaire compétent un formulaire de renonciation (Cerfa n°15828*05), qui peut être rempli en ligne ou sur papier. Alternativement, cette formalité peut être effectuée directement chez le notaire.
Les enjeux de l'assurance-vie
La situation se complique en ce qui concerne l'assurance-vie. Dans le cas étudié, une renonciation est possible si la mère avait spécifié dans son contrat : "ma fille, et à défaut, ses héritiers". Si cette mention fait défaut, le montant de l'assurance sera alors inclus dans la succession, témoignant d'une différence fiscale significative.
Il convient de noter que les cotisations versées avant les 70 ans de la défunte permettent à l'enfant de bénéficier d'un abattement de 152 500 euros. En revanche, si le capital est intégré à la succession, cet abattement est réduit à 100 000 euros pour l'ensemble de la succession, incluant les livrets d'épargne, et non plus exclusivement l'assurance-vie.
Il est donc indispensable d'anticiper et de prendre en compte tous les scénarios possibles pour maximiser les avantages fiscaux et garantir aux héritiers un choix éclairé.
