Avec la récente réforme des retraites, une question brûlante se pose : quand le seuil de succession au-delà duquel l'Aspa peut être récupéré par l'administration passera-t-il de 39 000 € à 100 000 € ? Cette interrogation est au cœur des préoccupations des allocataires. Tempus a relayé cette question aux experts de l'Assurance retraite.
Les précisions de l'Assurance retraite
Selon l'Assurance retraite, le relèvement du seuil de recouvrement est programmé pour le 1er septembre 2023. Ce changement s'appliquera en métropole comme en Outre-mer, où le seuil atteindra également les 100 000 €.
Cela nécessite cependant la publication d'un décret d'application pour entrer en vigueur. Concrètement, les sommes allouées au titre de l’Aspa seront sujets à récupération lors du décès de l'allocataire, selon certaines conditions.
Conditions de récupération
Deux conditions sont à respecter pour encadrer le mécanisme de récupération :
- Les sommes versées au titre de l’Aspa peuvent être récupérées dans la limite d'un montant annuel établi par décret,
- La récupération ne se fait que sur la partie de l'actif net qui dépasse le seuil fixé par décret.
Cette réforme promet de modifier les dynamiques successorales et d'alléger le poids financier pour de nombreux allocataires.
