Bibi souhaite offrir un appartement à ses nièces tout en évitant des frais de succession élevés. Pour l’aider, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes, partage ses conseils lors d’un tchat organisé par Notre Temps.
Options de donation selon la situation familiale
Question de Bibi : Quelle est la meilleure manière de faire une donation à mes nièces d'un appartement tout en limitant les frais de succession ?
Réponse de Maître Ludovic Froment :
- Si vos frères ou sœurs sont décédés, vous pouvez donner un appartement à vos nièces en bénéficiant d'un abattement fiscal de 15.932 euros. Cette somme, initialement destinée aux parents (dans le cadre d'une succession entre frères et sœurs), sera partagée si vos nièces sont sœurs.
Après application de cet abattement, les taxes s’appliquent ainsi :
- 35% pour des montants jusqu'à 24.430 euros, ce qui représente un coût de 8.551 euros maximum ;
- 45% pour les sommes excédant 24.430 euros.
Dans le cas où le parent de vos nièces (votre frère ou sœur) est toujours vivant :
- Vous pouvez réaliser la donation avec un abattement de 7.967 euros.
Sur la somme restante, la taxation s’élève alors à 55%.
À découvrir également : Peut-on léguer à ses neveux et nièces plutôt qu’à ses frères et sœurs ?
