Avez-vous une succession oubliée qui vous attend ? La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) met à votre disposition un outil en ligne pour faciliter la recherche des successions vacantes. Chaque année, cet organisme, rattaché à la Direction générale des finances publiques, s'occupe d'environ 13 000 dossiers pour un montant dépassant 200 millions d'euros, selon le site du ministère de l'Économie.
Comment retrouver une succession vacante ?
Une succession est considérée comme vacante lorsqu'aucun héritier ne se manifeste ou si ceux-ci la renoncent. Dans ce cas, les services du Domaine agissent en tant que curateurs. L'outil lancé en 2022 vous permet d'obtenir des informations sur l'ouverture d'une succession et sur le statut d'avancement de votre dossier. Il vous suffit d'entrer le nom et le prénom du défunt, son code postal et la date de son décès. Vous saurez alors si la DNID agit comme curateur pour cette succession. Les informations nécessaires se trouvent sur l'acte de décès et dans les fichiers publics disponibles sur le site www.data.gouv.fr.
Conditions pour les décès postérieurs à 2006
Ce service aborde les principales questions que peuvent poser héritiers, créanciers, mais aussi notaires, avocats, et syndics. Toutefois, il est important de noter que ce portail ne couvre pas les décès survenus avant le 1er janvier 2007. Pour ces cas plus anciens, il est recommandé de contacter les bureaux du Domaine de la DGFiP compétents. Un annuaire complet de ces centres est accessible en ligne.
