La saison tant redoutée pour les contribuables arrive à grands pas : la période de déclaration des impôts sur le revenu se déroulera en avril 2024. Pour vous préparer et économiser du temps, il est judicieux de commencer à évaluer le nombre de parts fiscales qui vous sont attribuées. Femme Actuelle vous offre les clés pour une déclaration réussie.
En règle générale, le nombre de parts fiscales dont vous disposez pour 2023 est pré-rempli dans votre déclaration de revenus pour 2024. Ces parts tiennent compte de votre situation matrimoniale ainsi que du nombre de personnes à charge ou rattachées pour l'année précédente. Il est important de noter que la prise en compte des enfants varie selon la garde alternée.
Qu'est-ce qu'une part fiscale ?
Selon l'administration fiscale, « une part fiscale est une unité représentative des membres d'un foyer », souligne le Service Public. Cette notion est cruciale car elle influence le montant du quotient familial, qui lui-même détermine la base imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Comment calculer son nombre de parts fiscales ?
Pour évaluer votre nombre de parts fiscales, commencez par définir votre foyer fiscal selon les règles suivantes :
- Une personne célibataire ou divorcée représente un foyer fiscal.
- Un couple marié ou pacsé constitue un foyer fiscal.
- Un couple en concubinage est considéré comme deux foyers fiscaux.
Calcul des parts fiscales selon votre statut familial
- Une personne célibataire ou divorcée seule : 1 part fiscale.
- Un couple marié ou pacsé : 2 parts fiscales.
- Un couple en concubinage : 2 parts fiscales séparées.
Prendre en compte les enfants à charge
Chaque enfant mineur à charge ou majeur rattaché vous attribue des demi-parts supplémentaires : une demi-part pour le premier et le deuxième enfant, et une part entière pour le troisième et les suivants.
Situation des parents isolés et garde alternée
En cas de garde alternée, le nombre de parts fiscales diffère en fonction des statuts :
- Couple marié/pacsé : 2,5 parts pour 1 enfant en garde alternée, 3 parts pour 3 enfants, etc.
- Personne célibataire : 1,25 part pour 1 enfant en garde alternée, jusqu'à 2,5 parts pour 4 enfants.
Focus sur les situations exceptionnelles
Certaines situations ou personnes à charge ouvrent droit à des parts fiscales supplémentaires :
- Une personne titulaire de la carte d’invalidité peut obtenir une demi-part supplémentaire.
- Les titulaires de pensions d’ancien combattant ou de victime de guerre bénéficient également d'avantages fiscaux.
Comment le quotient familial est-il calculé ?
Le quotient familial est obtenu à partir des revenus imposables de l'année précédente et du nombre de parts fiscales. La formule est la suivante :
Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales.
Le résultat est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts fiscales pour arriver au montant total de l'impôt dû.
Sources : Quotient familial et impôt sur le revenu : comment ça marche ? - Service Public
