Instauré en 2003 à travers la réforme des retraites, le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif, ou PERCO, a été remplacé en 2020 par le PER d’Entreprise Collectif (PERECO). Ce dispositif permet aux salariées d’épargner pour leur retraite de manière individuelle et collective.
Dans cet article, nous explorerons les spécificités du PERECO et ses bénéfices pour les employés.
Qu'est-ce que le PERECO ?
Le PERECO est une solution d'épargne collective proposée par les entreprises pour leurs employés. Lors du départ à la retraite, les fonds accumulés peuvent être retirés sous forme de capital ou de rente. Avec l'entrée en vigueur de la loi PACTE, le PERECO a remplacé le PERCO depuis le 1er octobre 2020.
Il existe désormais trois types de plans d’épargne retraite :
- PER individuel : accessible à tous, sans critères d'éligibilité liés à l'emploi ou à l'âge;
- PERECO : réservé aux salariés d’une entreprise offrant le plan, même sans un Plan d'Épargne Entreprise (PEE);
- PER obligatoire : destiné aux salariés sélectionnés par l’employeur sur critères objectifs.
Les salariés peuvent continuer à alimenter un ancien PERCO existant, même s’ils passent à un PERECO.
Conditions d’ouverture d’un PERECO
Tout employeur, même sans un PEE établi, peut mettre en place un PERECO. L'accès est généralement ouvert à tous les salariés, bien qu'une ancienneté de trois mois puisse être exigée. Il est également possible d’adhérer automatiquement, avec la possibilité de refuser dans un délai de quinze jours.
Les salariés peuvent continuer les versements après avoir quitté l'entreprise, bien que cela puisse entraîner des frais supplémentaires.
Obligations de l'entreprise vis-à-vis du PERECO
Afin d’instaurer ce plan, l'employeur doit prendre en compte les discussions avec les représentants des salariés si un délégué syndical ou un CSE est présent. Le PERECO peut être proposé sous forme d’accord collectif ou par une décision unilatérale, en fonction des contextes. Il est impératif que les employés reçoivent des relevés annuels concernant leur épargne et un état des lieux lors de leur départ de l'entreprise.
Les employés doivent être régulièrement informés de la gestion de leur épargne, y compris des transferts ou des frais qui pourraient s'appliquer.
Avantages et inconvénients du PERECO
Le PERECO présente plusieurs bénéfices pour les salariés :
Gestion simplifiée
Les investissements effectués dans le PERECO se font selon une gestion pilotée, minimisant le risque à l'approche de la retraite. Les actifs peuvent être projetés vers des investissements à plus haut rendement pendant la période d’épargne.
Sortie flexible
Au moment du départ à la retraite, les salariés peuvent choisir de retirer leur épargne sous forme de capital ou de rente, ce qui leur permet de mieux gérer leurs finances durant cette transition.
Avantages fiscaux
Les contributions versées dans un PERECO sont déductibles des revenus imposables, offrant ainsi un avantage fiscal non négligeable. Cette déduction est soumise à un plafond déterminé (10 % des revenus professionnels ou 4399 euros).
Cependant, le principal inconvénient reste le blocage des fonds pendant la phase d'épargne. Les salariés ne peuvent y accéder qu'à la retraite, sauf dans des situations spécifiques telles que surendettement, invalidité ou achat d'une résidence principale.
Contributions et retraits du PERECO
Les versements dans le PERECO sont en principe volontaires, avec la possibilité d’un versement minimum annuel de 160 euros. Les sources de financement peuvent inclure :
- Intéressement ou participation;
- Versements volontaires;
- Droits des comptes épargne temps;
- Transferts d’autres plans d'épargne salariée.
De plus, l'entreprise peut contribuer avec un abondement, limité à trois fois le montant versé par l’employé.
Transfert des sommes d’un PERCO vers un PERECO
Pour transférer les fonds d'un ancien PERCO vers un PERECO, un accord collectif est nécessaire. L'entreprise devra informer les salariés des changements et des incidences du nouveau plan comparé à l’ancien. En cas de changement d’employeur, la procédure de transfert doit également être établie en contactant les gestionnaires des deux entités.
