«Après de nombreuses visites chez l'horloger, mon horloge reste hors service. Je ne parviens plus à le joindre. Ai-je droit à un remboursement ?», s'interroge Lucien. La réponse de notre rédaction.
Lorsque vous avez confié votre horloge à un professionnel, et que celui-ci ne respecte pas ses engagements malgré le paiement intégral, vous pouvez agir en vertu de la loi. En cas de non-exécution du contrat, vous êtes en droit d'exiger soit une réparation complète, soit l'annulation du contrat avec remboursement (article 1217 du Code civil). Si la réparation est mal effectuée, vous pouvez également demander une réduction du tarif (article 1223).
Les étapes à suivre
Pour faire valoir vos droits, commencez par adresser une mise en demeure à l'horloger. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit lui demander formellement un remboursement. Il est conseillé de conserver une copie de votre correspondance.
Impliquer un tiers
Parallèlement, il est judicieux de contacter un conciliateur de justice. Cette démarche peut faciliter un accord amiable sans engager de procédure judiciaire. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.conciliateurs.fr.
Les conseils fournis ici sont à titre indicatif et ne substituent pas à une consultation juridique appropriée.
